Taxe habitation logé à titre gratuit
Mi
-
11 oct. 2017 à 12:46
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 13 oct. 2017 à 08:30
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 13 oct. 2017 à 08:30
A voir également:
- Taxe habitation logé à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
3 réponses
Oui mais on n’en pais pas deux taxe pour le meme logement?
Moi je la paie lui non ni la redevance télé?
C’est normal qui ne figure pas dans nom occupant
Moi je la paie lui non ni la redevance télé?
C’est normal qui ne figure pas dans nom occupant
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
11 oct. 2017 à 20:26
11 oct. 2017 à 20:26
Bonjour
S'il a moins de 10708 € pour 1 part, ses revenus ne jouent pas pour votre taxe d'habitation.
En consequence, son nom n'apparait pas.
S'il a moins de 10708 € pour 1 part, ses revenus ne jouent pas pour votre taxe d'habitation.
En consequence, son nom n'apparait pas.
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 912
>
Mi
13 oct. 2017 à 08:30
13 oct. 2017 à 08:30
complètement incompréhensible relisez vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...