Litige entre voisin pour arbre

nicolina966 2 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:34 - Dernière réponse : gt.55 3668 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 16:26
bonjour,
que dois-je faire depuis plusieurs années je dis a moins voisin d'élaguer son sapin près du mur de ma maison il doit faire au moins 10 mètres dépasse maintenant la pointe la plus haute de mon toit il me créait de l'humidité et j'ai peur pour le racines.
merci pour vos conseils
Afficher la suite 
2Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention

5 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 13:37
nicolina966 2 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 15:49
je ne peut pas le mesurer mais a vu d'oeil il était peut etre a 2m (je suppose)quand il etait tout petit
mais la il ne l'est plus et c'est le mur de ma maison quand meme donnant sur mes chambres
La mesure doit se faire depuis le milieu du tronc.
Commenter la réponse de BmV
bern29 3924 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 5 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 16:02
0
Utile
si les branches dépassent sur votre propriété, il faut le mettre en demeure par LRAR de couper tout ce qui dépasse chez vous.

Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Commenter la réponse de bern29
gt.55 3668 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 16:26
0
Utile
Bonjour,

Vous lui dites... mais lui avez-vous demandé par lettre RAR ?
C'est souvent beaucoup plus efficace !

Cdt
Commenter la réponse de gt.55
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une