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Base de calcul plus value immobiliere

Posez votre question Charmil 8Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 18:43 par charmil
Bonjour,
Nous sommes deux enfants a herité de nos parents.
Pere décédé en 2001.
Donation au dernier des vivants. Maman a opté pour la totalité de l usufruit.
Bien estimé à 122000 €
Mere décédée en 2017.
Bien estimée à 390000 € VENTE PROBABLE à 320000 €
Comment est calculée la plus value ?
Merci de vos explications
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bjr

Le bien est entré en votre possession par fractions en 2001 puis 2017

La plus value se calcul pour chaque fraction indépendamment


Pour la partie reçue en 2017 - pas de plus value si la déclaration de succession a retenu 390K et que vous vendez à 320K
Charmil 8Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 14:10
MERCI de votre retour.
Pour la fraction de 2001 l assiette est de 122000 euros ou 50 % c edt sur ce pint que je bute. .
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Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 14:14
tout dépend de ce que votre mère avait choisit en 2001 lorsqu'elle a hérité d'une fraction de la part de votre père

50% lui appartenait (et vous sont transmis seulement en 2017)
50% appartenait à votre père et on été ventilé comment en 2001 ?

La réponse est dans l'acte de dévolution successorale de 2001 - il est possible qu'a l'époque 25% de 50% = 12,5% aient été attribué en pleine propriété à votre mère (et l'usufruit du reste)
Vérifiez quand même
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charmil- 11 oct. 2017 à 14:39
Dans la déclaration de succession de 2001 il est stipulé :
- commun en biens ainsi qu'il en résultée de son régime matrimonial énoncé ci-dessus (ancien régime de la communauté de biens meubles et acquêts)
- bénéficiaire de la libéralité ci-dessus énoncée
- usufruIier en vertu de l'article 767 du Code Civil du quart des biens composant sa succession
Cet usufruit se confond avec l'avantage plus étendu résultant de la libéralité précitée.

ET
dans l'attestation de propriété après le décès de Papa :
Disposition des dernières volontés :
Au termes d'un acte reçu par.... le ...1998 le défunt a fait donation à son conjoint survivant, pour le cas de survie seulement de :
l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession, ou encore du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit ou enfIn, de la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, le tout au choix exclusif du conjoint

Option du conjoint,
aux termes d'un acte reçu par... ce jour le (septembre 2002)le conjoint a opté pour la totalité en usufruit des biens dépendants de la succession.

MERCI
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charmil- 11 oct. 2017 à 18:43
a partir de cela peut on determiner la valeur du bien a prendre en compte en 2001 ?
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Par contre je ne sais pas quand vous avez déposé la déclaration de succession de votre mère mais y mettre 390K pour un bien valant 320K vous avez bien merdé
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Nous avons déposé cette année, les montant donné est celui estimé par les agences, le notaire nous avait conseillé de partir sur une estimation haute....
Mauvais conseil ?
Poisson92100 19709Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 14:43
"partir sur une estimation haute.... " bon conseil si la revente n'était pas immédiate si les droits de succession sont à un taux inférieur à la taxation des plus value = 19+15,5=34,5% ...conseil absurde pour une revente quasi immédiate
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