Impots

enfrux Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 - 11 oct. 2017 à 14:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2017 à 15:16
bonjour,
dois je déclarer la somme que je donne à ma fille en avance de ses droits de succession
sera t elle imposable sur cette somme
merci

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 11 oct. 2017 à 14:26
pas clair !!!!

vous voulez donner aujourd'hui ?
Mais pourquoi parler des droits de votre succession ?
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2017 à 14:36
Bonjour,
Plein d'infos ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/je-fais-une-donation
Votre fille doit déclarer ce qu'elle reçoit, et elle est exonérée de taxes dans les conditions indiquées dans la fiche ci-dessus.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
11 oct. 2017 à 15:16
dois je déclarer la somme que je donne à ma fille en avance de ses droits de succession
Bien sûr et quelle que soit la somme donnée.
Car, fiscalement seules les donations antérieures consenties depuis moins de 15 ans sont rapportables à la succession du donateur.
Le point de départ du calcul de cette antériorité ne peut qu'être la date de la déclaration.
D'où l'intérêt de déposer cette déclaration.

sera t elle imposable sur cette somme
Vous ne précisez pas le montant.
Néanmoins jusqu'à 100000 € aucun droit de donation n'est dû.
Bien sûr, à condition qu'une précédente donation consentie depuis moins de 15 ans n'ait pas déjà été accordée par le même donateur à la même personne.
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