Rupture bail location [Résolu]

plusquun 4 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 14:47 - Dernière réponse : Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 21:04
Bonjour,
Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lieu d'études pour ne pas perdre son année de fac.
Sur le bail de location ,il est précisé 3 mois. Peut-il faire jouer cette clause sans notre accord amiable?
Cordialement
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7 réponses

Répondre au sujet
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 14:56
+1
Utile
4
Bonjour,

Le logement est loué meublé ?

Ou alors, êtes vous en zone tendue ?

Cdlt
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
plusquun 4 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:55
Bonsoir,
Le logement est loué vide et ne sommes pas en zone tendue
cordialement
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 20:43
donc la durée du préavis est de 3 mois, il n'y a pas de mutation pour un étudiant qui change d'établissement !
plusquun 4 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention > Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 20:49
Merci et belle soirée
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 21:04
Merci, à vous aussi ...
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celestedu35 2346 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par celestedu35 le 11/10/2017 à 15:00
0
Utile
1
bonjour , votre locataire rentre t il dans un de ces profil ?

le préavis peut être réduit seulement : Zone tendue/
Perte involontaire d'emploi /Mutation professionnelle/ premier emploi /RSA/ Attribution d'un HLM / titulaire AAH /
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail
plusquun 4 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:57
Bonsoir,
Non pas du tout.
Cordialement
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