Délai de carence pôle emploi

alain_roux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - Modifié le 12 oct. 2017 à 09:03
 Sprouty81 - 18 juil. 2018 à 13:29
Bonjour*

Ma question concerne le calcul de carence de pôle emploi, je suis licencié depuis le 12 juin 2017 pour inaptitude après avoir travaillé pendant 33.5 ans dans une entreprise.
J'ai obtenu une indemnité légale de licenciement correspondante à ma convention collective or selon pôle emploi il s'agit d'une indemnité supra légale (calcul pôle emploi).

Comment est-il possible selon la loi que cette indemnité soit qualifiée de légale par la convention collective et de supra légale selon pôle emploi ?

j'ai bien compris que le mode de calcul de pôle emploi est différent et moins favorable que certaines conventions collectives, mais tout cela n'est pas clair il y a donc un flou juridique, par ailleurs le document remis par mon employeur (à pôle emploi)porte en paragraphe 7.3 la mention indemnités légales de licenciement dûment compléter avec la somme.

La conséquence de cette appréciation selon pôle emploi impacte directement sur le délai de carence qui se trouve rallonger de 70 jours.

Quels sont les recours possibles et comment les formuler auprès de pôle emploi?

Merci.

2 réponses

lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438
11 oct. 2017 à 16:37
Bonjour
Votre convention collective est certainement plus avantageuse que ce que prévoit la loi, et pôle emploi en tient compte.
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alain_roux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017
12 oct. 2017 à 09:02
Ma convention collective est plus avantageuse que ce que prévoit le code du travail néanmoins celle ci correspond bien au terme delà loi a une indemnité légale et non supra légale.
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lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438 > alain_roux Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017
12 oct. 2017 à 09:55
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Bonjour,
Qu'est-il advenu de votre cas? Avez-eu gain de cause auprès de Pôle Emploi? Avez-vous fait des démarches pour que votre prime de convention collective soit reconnue comme une indemnité légale dans son ensemble? Merci
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