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Vente d'une voiture déjà vendu officiellement

dahal - 11 oct. 2017 à 16:37
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 11 oct. 2017 à 18:14
Bonjour,
Mon compagnon vient d'acheter une C3 à des amis à nous. Hors il ce trouve que l'on vient de s’apercevoir que la voiture en question est déjà vendu officiellement( déclarer à la préfecture). Donc que l'on ne peut pas faire changer la carte grise à notre nom. Nous avons déjà verser 500€ aux vendeurs...Nous avons toutes les preuves que la voiture nous a été vendu...Ma question est...Peut-on légalement nous retourner contre les vendeurs? Sachant que les vendeurs nous ont dit au moment ou on leur à payer les 500€ que la dernière vente avait été annulée, ce qui n'est pas le cas...La dame de la préfecture de notre région (Vendée) nous a dit que la voiture était déclarer vendu à une autre personne dans la préfecture du Loire et Cher.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
11 oct. 2017 à 16:40
super les amis

Ils vous on remis la carte grise ? vous avez un certificat de cession signé par eux ?
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Réponse 2 / 3
dahal
11 oct. 2017 à 16:46
Oui, ils nous ont fourni la carte grise et un certificat de cession remplis correctement. Seulement ils sont nuls car du point de vu de l'état la voiture est déjà vendu. Donc on ne peut rien en faire.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
11 oct. 2017 à 16:48
et ils vous disent quoi ces "amis"

je comprend que la préfecture vous dit que la voiture n'appartient plus à la personne qui est sur la carte grise entre vos mains...très curieux

déposez plainte pour escroquerie
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dahal > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
11 oct. 2017 à 16:53
Hé bien ils nous ont dit que la vente avait été annulée mais, on avait de gros doute depuis quelques temps déjà car ils traînaient à aller déposer le certificat de cession à la préfecture. Ils nous disaient qu'il n'avait pas le temps ou pas internet que qu'ils devaient s'occuper de leurs enfants...Pareil ils nous ont dit nous vendre une voiture 5 places, hors en fait c'est une voiture société donc 2 places à qui ils ont rajouter des sièges arrières...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > dahal
Modifié le 11 oct. 2017 à 16:57
il y a bien escroquerie probable vu cela !

même si je ne comprend pas comme une préfecture a pu enregistrer une cession sans avoir la carte grise que vous avez entre les mains


donc s'ils ne vous rembourse pas à votre 1er demande plainte gendarmes
Etsi vous avez un écrit de la préfectures assignation tribunal d'instance
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dahal > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
11 oct. 2017 à 17:03
Pour déclarer une cession de véhicule, il n'y a pas besoin de carte grise...Mon conjoint à vendu sa Mazda Mx5 juste avant qu'on achète la C3 il a pu déposer la cession sans la carte grise. Par contre pour changer la carte grise il faut l'ancienne. Sauf que là, la cession de véhicule que l'on a n'est pas valide.
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Réponse 3 / 3
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
11 oct. 2017 à 18:14
Bonjour
Tout est là pour votre * ami* vendeur .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Et de toutes façons,si votre vendeur n'a pas une carte grise avec les transformations effectuées ( la vente est annulée. )
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