Refus indemnités journalieres maternité

Amande558 - 11 oct. 2017 à 18:06 - Dernière réponse : Amande558 1 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 11:06
Bonjour,
Je vous fait part de mon parcours afin que vous puissiez comprendre mon cas.
Jusqu'au 31 aout 2014 je travaillais dans le même établissement à 80% mais avec deux contrats un mi temps en tant que contractuel du ministère de l'agriculture et un contrat de droit privé à 30% en cdi relevant de la MSA.
Au 31 aout 2014 mon contrat à 50% s’arrête pendant mon congés maternité pour mon 1er enfant.
Ne me restant plus que mon contrat à 30% je décide de prendre un congés parental pendant six mois soit jusque fin mars 2015.
Je reprends donc mon poste sur mon cdi à 30% fin mars 2015
Je m'inscrit au pole emploi en juin 2015 et suis indemnisé pour mon contrat public à mi temps.
Au 13 septembre 2015 je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur afin de suivre une formation pour adulte qui dure jusque début juillet 2016.
Aujourd'hui je suis toujours indemnisée par le pole emploi pour ces deux contrats.
Ma période de congés maternité était calculé du 7 mars au 26 juin 2017.
LA MSA refuse de m'indemniser ce congés maternité car je n'ai pas travaillé 150h sur la période de référence du 1er juin au 31 aout 2015. Est il possible de prendre une autre période en compte étant donné que je cumulais travail et chômage sur cette période de référence?

Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

Répondre au sujet
rosieres1 3705 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 13:41
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Utile
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Bonjour,
Dans la mesure où vous êtes indemnisée par pôle emploi et que vous bénéficiez d'un maintien de droits vous pourriez demander à la MSA l'application des dispositions de l'article R323-8 du code de la sécurité sociale dont voici un extrait:
"Dans les cas énumérés ci-après, il y a lieu de déterminer le salaire ou le gain journalier de base comme si l'assuré avait travaillé pendant le mois, les vingt-huit jours, les trois mois ou les douze mois dans les mêmes conditions :
.......................................................................................................
2°) l'assuré n'avait pas, à la date de ladite interruption, accompli les périodes de travail mentionnées à l'article R. 323-4, soit par suite de maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel ....................................................................................................
Cordialement
ps : votre situation est complexe et les éléments fournis étant partiels je ne peux que vous fournir des pistes sans aucune garantie quant à l'issue favorable de votre démarche. En effet seuls les services de la MSA sont en mesure de vous donner une réponse fiable
Amande558 1 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:06
Merci de votre réponse
En effet mon cas est compliqué. Mon problème principal est que je cumulais chômage et travail à temps partiel (45.5h/mois) sur la période que la msa a déterminée comme période de référence pour l'attribution des IJ maternité.
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