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Notre propriétaire nous menace de résilier le bail [Résolu]

Posez votre question Atocilisa 7Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 21:47 par djivi38
Bonjour,
J'ai un contrat de location depuis le 16 juillet 2017 avec notre propriétaire sur le contrat nous avons indiqués que le paiement des loyers se fera par virement tous les 5 du mois.
Cependant entre temps j'ai trouver un emploi et donc cesser de toucher mes allocations de chômage j'ai donc au préalable contacter le mari de ma propriétaire pour avoir leur accord sur la date de paiement des loyers pour que ce soit dorénavant tous les 9 du mois au vu que mon salaire est viré à cette date nous avons eu son accord malgré tout celui ci dès le 08 du mois m'appel m'envoie des SMS et des mails pour réclamer le loyer alors que nous avions convenus de la date du 09 pas plus tard que lundi (le 09) malgré que le virement venais d'être effectué par ma banque il m'appel une nouvelle fois pour me menacer de résilier mon bail est il en droit de faire ça et surtout me harceler tous les mois ? Quel sont mes recours si besoin est merci à vous pour vos réponses et votre aide
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bonsoir,

lors de son accord pour payer le 9, est-ce que vous avez fait un avenant au contrat de location ? Autrement dit, avez-vous un écrit de son accord ?

Cdt.
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Bonsoir non nous n'avons pas fait un avenant au contrat de location (je ne savais même pas que c'était possible) cependant il l'a indiquée sur un de ses nombreux autres mails.

Cordialement
djivi38 12816Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 18:32
donc faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie & les 2 récépissés) en copiant/collant son mail où il accepte que ce soit le 9 et, si vous ne l'avez pas déjà, demandez-lui son RIB afin d'établir un virement permanent de façon à ce qu'il reçoive votre loyer au plus tard le 9 du mois. Si vous avez déjà son RIB, donnez-lui la preuve que vous avez établi un virement permanent, ce qui évitera qu'il prenne contact avec vous tous les mois.

Tout accord passé avec son bailleur, en dehors du contrat de location déjà établi, doit être matérialisé par un écrit (avenant) en autant d'exemplaires que de parties intéressées et annexés au contrat de location de chacun. Une fois écrit, daté et signé les nouveaux accords sont ainsi incontestables.

Cdt.

PS : refusez (au cas où votre bailleur vous le demande) de payer par prélèvements (c'est vous qui versez votre loyer, pas le bailleur qui se sert, et ainsi, vous restez maître de vos comptes). De plus, un bailleur n'a pas le droit d'imposer un mode de paiement, le locataire en a le libre choix.
Et si vous avez besoin de quittances, il faut les demander et le bailleur doit vous les fournir gratuitement.
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Je vais suivre votre conseil qui me paraît être très bon j'ai son rib et je lui ai déjà apporter la preuve du virement permanent sur son compte tous les 9 du mois depuis notre accord malgré cela il continu et me menace maintenant de résilier mon bail je ne pense pas qu'il puisse mais je m'inquiète quand même
djivi38 12816Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:07
Votre loyer arrive bien sur son compte le 9 ?
Faites quand même, en R+AR, ce courrier (fermement et poliment) pour lui rappeler encore une fois vos accords en lui redonnant la preuve de ses dires et celle de votre virement permanent, et demandez-lui de cesser immédiatement son harcèlement.
Cdt.
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Je vous remercie beaucoup pour votre conseil
djivi38 12816Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:16
pour pouvoir résilier un contrat de location, un bailleur a seulement 3 solutions :
- donner son congé pour vendre
- donner son congé pour reprise
- donner son congé pour motif légitime et sérieux : le + souvent pour impayés ou retards de loyer (ce qui n'est PAS votre cas puisque vous avez son accord).
Et - dans les 3 cas - en FIN de bail et en respectant un préavis (de 3 mois si location en meublé ou de 6 mois si location en vide).

D'où l'importance de copier/coller le mail concerné par cet accord et de l'officialiser par un courrier R+AR.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.
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Oui car il m'envoie même des SMS chaque mois pour me dire qu'il l'a bien reçu pour lui demander un avenant au contrat de location suite à l'accord que nous avons passés comment ça se passe je dois rédiger ma demande de quel façon ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
djivi38 12816Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:36
Je ne comprends pas trop...
C'est votre bailleur qui vous demande de rédiger un avenant pour un paiement le 9 au lieu du 5 comme mentionné sur le contrat de location ?
C'est ça ?

Vous pouvez écrire, en autant d'exemplaires originaux que de baux :

"Avenant au contrat de location signé le... (date) pour la location du logement situé à... (adresse exacte) consentie par M. XX et Mme XX (ou Mme XY) :
À partir du mois de... (oct. ou nov. 2017) le règlement du loyer sera effectué par Mme Z (vous) le 9 de chaque mois par virement permanent de la banque... (nom), jusqu'à dénonciation du contrat de location par l'une ou l'autre des parties.
PJ (Pièces jointes) :
- copie de l'accord par mail du ... (date) de M. XX et Mme XX (ou Mme XY)
- copie du virement permanent de Mme Z. en date du ... (date).

Fait le... (date) à... (nom de la ville/village...) en 2 (ou 3...) exemplaires originaux.
+ signatureS manuelles en dessous des noms & prénoms écrits en majuscules.
(vous pouvez taper sur ordi le texte, mais les signatures doivent être manuelles, et je conseille toujours : si possible d'une couleur différente pour bien voir - sans contestation possible - que ce sont des originaux).

Ai-je répondu à votre question ?
Cdt.
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D'accord je vais donc faire le nécessaire en espérant que ceci s'arrange merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils précieux.

Cordialement
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Non ce n'est pas lui qui me le demande c'est moi qui veux le rédiger et lui envoyer en Recommandé avec avis réception ainsi que la copie du mail qui stipule qu'il m'a donné son accord avec la demande de virement permanent pour qu'il signe cet avenant en espérant qu'il le fasse afin qu'il me laisse tranquille et qu'il ne mette pas sur le tapis que nous avions convenus à la signature du bail le règlement des loyers tous les 5 du mois votre conseil va très certainement régler ce problème je l'espère en tout cas.
Vous avez répondu à ma question et je vous remercie une nouvelle fois pour vos conseils
djivi38 12816Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 21:47
Vous pourriez aussi indiquer le motif de ce changement de date du paiement du loyer...
Cdt.
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