Depens de l'instance

digironimo 1 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:02 - Dernière réponse :  Marley
- 12 oct. 2017 à 10:39
Bonjour,
ma question est de savoir que represente etre comdanné aux dépens de l'instance. Bien cordialement
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1 réponse

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Utile
Condamné aux frais de procédure.
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