Au dernier vivant

lavlyne 1 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:43 - Dernière réponse : faraeng 57 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 21:02
Bonjour, Un ami vient de perdre son épouse lors de l achat de leur maison ils ont fait un
acte au dernier vivant. Ils n ont pas d'enfants ensemble mais sont épouse en a 3 d 'un premier mariage. Ces derniers peuvent ils leui demander de vendre ou bien pourra t il occuper cette maison. merci pour votre réponse. Cordialement.
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2 réponses

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condorcet 24282 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 20:25
+1
Utile
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Ces derniers peuvent ils leui demander de vendre
En effet, au maximum votre ami peut obtenir 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 de la succession de sa défunte épouse.
Cette attribution porte sur la moitié des biens composant la succession.
De son côté il est propriétaire de l'autre moitié.
Les enfants de feu son épouse peuvent lui demander d'acquérir leur part ou le forcer à vendre.

ou bien pourra t il occuper cette maison.
Effectivement en + de ses droits relatés ci-dessus,il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sur cette maison et son contenu que personne ne peut lui retirer.

Ce dernier avantage pourra le rassurer sur son futur mais à la condition d'en aviser les héritiers au plus tard dans l'année du décès de son épouse.
Ce n'est pas une faveur à solliciter auprès des héritiers mais un droit absolu.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
faraeng 57 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 21:02
Le droit viager est d'autant moins une faveur qu'il sera d'ailleurs, s'il est choisi, valorisé (comme un usufruit) et imputé sur les droits de votre ami - c'est un droit appréciable, mais pas un droit gratuit.
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