Donation et usufruit

fab26 - 11 oct. 2017 à 20:45
 Utilisateur anonyme - 11 oct. 2017 à 20:55
Bonjour,

Ma mère a l’usufruit d’une maison dont je suis propriétaire suite à donation par partage familial.
Elle devrait peut-être aller vivre dans un foyer logement pour personnes âgées (pas un EHPAD).
Ce foyer-logement deviendra-t-il, de ce fait, sa résidence principale ??
Et la maison familiale où elle vivait jusque-là, deviendra-t-elle, de ce fait, une résidence secondaire pour moi ?? (qui suis déjà propriétaire de mon appartement par ailleurs).
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 11 oct. 2017 à 20:56
Bonjour,
Ce foyer-logement deviendra-t-il, de ce fait, sa résidence principale ??
oui
Et la maison familiale où elle vivait jusque-là, deviendra-t-elle, de ce fait, une résidence secondaire pour moi ??
non, votre mère en a toujours l'usufruit. elle peut par exemple la louer pour payer ses frais.
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