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Mur et responsabilité

Posez votre question Aht76 2Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 23:03 par Aht76
Bonjour
Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Merci
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Un mur ........... peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?

Oui, il peut.

Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain


Parce qu'il y serait obligé étant titulaire d'une fraction de droits indivis sur ce mur.
Aht76 2Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 23:03
Merci
Quel document doit apporter la preuve que le mur appartient bien à la co propriété ?
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