Mur et responsabilité

Aht76 2 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 21:30 - Dernière réponse : Aht76 2 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 23:03
Bonjour
Un mur de séparation entre le terrain de mon voisin et le mien peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?
Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9640 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 22:02
0
Utile
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Un mur ........... peut il appartenir à la copropriete lotissement dont fait partie de mon voisin ?

Oui, il peut.

Pourquoi un propriétaire de cette co propriété accepterait de payer La rénovation de la façade du mur qui est de mon côté alors que le mur est à 200 m de son terrain


Parce qu'il y serait obligé étant titulaire d'une fraction de droits indivis sur ce mur.
Aht76 2 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 11 octobre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 23:03
Merci
Quel document doit apporter la preuve que le mur appartient bien à la co propriété ?
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