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Rétractation démarchage à domicile

Posez votre question elolilmai 3Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 11:47 par Afrikarnak
Bonjour,

J'ai eu aujourd'hui la visite d'une commerciale qui venait me présenter le reportage photo de ma fille réalisé à la maternité. J'ai donc opté pour le portfolio avec coffret en chêne, le tout est marqué offert et mon achat de 250 euros correspond aux droits photos c'est ce qui est noté sur la facture (j'ai donc le coffret, l'album photo et une clé USB avec un mot de passe). J'ai payé ce même jour par CB en 3 fois soit 83 euros par mois à partir de ce jour.
Sauf que tout bien réfléchis, je me dis que je me suis un peu emballée et je voudrais me rétracter. Lorsque je lis les conditions générales de ventes je vois que j'ai un délai de rétractation de 14 jours sauf qu'il est écrit "la faculté de rétractation ne s'appliquera pas aux ventes par la Société des fichiers sources des photographies prises lors des reportages réalisés par la société dès lors que le fichier source aura été mis à la disposition du client et/ou que ce dernier aura été en mesure de le copier."

Donc ma question puis-je quand même faire valoir mon droit de rétractation sachant que j'ai les photos sur clé USB mais je ne l'ai même pas regardé je n'ai même pas utilisé le mot de passe qui est associé aux droits photos ?
Est ce que la vente avec la remise de la marchandise et le paiement le jour même est autorisé pour un démarchage à domicile ?

Merci de votre aide.
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Bonjour

Le C.Conso , Art. L221-10 stipule:

Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

Le photographe pourrait arguer des dispositions du L221-28 alinéa 3 et éventuellement alinéa 9 (Liste des exclusions au droit de rétractation..).

L'histoire du 'fichier source' pourrait être contestée si la clé USB n'était pas scellée (Cf. L221-28 alinéa 9).

La clé était elle scellée?

Tu peux toujours envoyer une LRAR de rétractation pour ne pas laisser s'écouler le délai de 14 jours.

Comme le photographe va renâcler il faudra se faire assister par une Asso de Consommateurs qui fera plus le poids que ta modeste personne! La tranquillité n'a pas de prix..

A+
elolilmai 3Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 15:34
Bonjour,

Alors quand je mets la clé il apparait différents fichiers et notamment le mode d'emploi suivant :


Voici le mode d'emploi pour recuperer vos photos, le mot de passe est prÈsent sur le bon de commande

1-Sur PC

Cliquez simplement sur "BabyVistaDecompressePC", saisissez le code fourni par votre service commercial en MAJUSCULE. les photos seront inscrites directement sur la clÈ.


2-Sur MAC

Installez le logicielKeka-1.0.4 - Logiciel de Decompression Mac.dmg prÈsent sur la clÈ
Ouvrez le Fichier photos.zip dans Keka
Saisissez le code fourni par votre service commercial en MAJUSCULE

Des versions pour MAC OS 10.4 Tiger et ultÈrieurs sont disponible sur http://www.kekaosx.com/fr/


Je pense que du coup je peux considérer que la clé est scellée ?


Merci
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Afrikarnak 21794Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscription ContributeurStatut 21 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:47
Re:

Exact.. Ce sera TA version dont tu ne démordras pas.

Fais toi assister, le photographe baissera le ton..

A+
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