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1 réponse
Bonjour
Vos questions ne sont pas bien claires; j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout.
le cas que vous posez semble être celui du dénouement du contrat, le souscripteur étant l'époux et le bénéficiaire l'épouse, ou inversement.
l'assurance-vie est hors succession et dans ce cas-là la communauté n'a rien à voir.
L'épouse, conjoint survivant, percevra le capital de cette AV et ne paiera aucun droit , le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession.
le problème de la communauté ne se pose que lorsqu'il n'y a pas dénouement ( prédécès du conjoint bénéficiaire de l'AV.).
Vos questions ne sont pas bien claires; j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout.
le cas que vous posez semble être celui du dénouement du contrat, le souscripteur étant l'époux et le bénéficiaire l'épouse, ou inversement.
l'assurance-vie est hors succession et dans ce cas-là la communauté n'a rien à voir.
L'épouse, conjoint survivant, percevra le capital de cette AV et ne paiera aucun droit , le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession.
le problème de la communauté ne se pose que lorsqu'il n'y a pas dénouement ( prédécès du conjoint bénéficiaire de l'AV.).
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