CUI CAE + AAH + AE ... Fraude ?

JNM22000 3 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 10:14 - Dernière réponse : doris33 39621 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 10:38
Bonjour,


Je me suis inscrit comme auto entrepreneur en 2013, quelques papier à signer et c’était bon, lâché dans la nature avec possibilité de facturer … 


Je n’ai jamais eu aucun contrôle et j’ai réalisé quelques prestations avec cette seconde activité, de mai 2014 et jusqu’à présent pour 2650 euros déclarés au rsi etc, etc …



Mon problème, 

à l’époque et jusqu’en aout dernier ma situation était :

-Contrat aidé cui cae, 24h00/semaine.
-
Aides de la caf, apl + une allocation adulte handicapé.



J’ai toujours compris avec la caf en m’en assurant au téléphone, que je pouvais cumuler ces aides, mon contrat salarié et cette seconde activité, si je ne dépassais pas un certain palier/seuil/plafond.



Alors que je commence à me renseigner pour pouvoir passer en activité principale avec cette entreprise pour réaliser des prestations si des commandes arrivent (je suis au chômage et j’en profite pour passer le permis de conduire), je viens d’apprendre que la caf n’est pas au courant de l’activité d’AE, donc pour moi, je serais éventuellement en situation de fraude.



Je pensais que la caf était automatiquement au courant de l’activité depuis tout ce temps.




J’aurais besoin d’avoir votre avis, des avis, des conseils, dois je me dénoncer ? ou juste signaler à la caf l’activité sans chercher plus loin ?



Non seulement j’ai mauvaise conscience, mais j’aimerais pouvoir réaliser d’éventuelles prestations sans me prendre la tête avec ça …étant donné ma situation actuelle, je ne fais pas de dessin sur l'impact qu'aurait un amende ou un remboursement de trop perçu.



Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de répondre ….
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4 réponses

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doris33 39621 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 10:17
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Utile
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Bonjour,

lorsqu'on perçoit des prestations CAF, soumises à conditions de ressources, tout changement de situation doit lui être signalé.

Donc même avec retard, prévenez la CAF et vous verrez les retombées, variables selon tous vos chiffres.
JNM22000 3 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 10:28
Merci pour votre réponse,

Oui, j'ai fini par comprendre que la Caf n'était pas automatiquement au courant.

Etant donné que des chiffres apparaissaient sur mon avis d'impôt j'ai pensé le contraire depuis cette époque.
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JNM22000 3 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 10:31
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Est-il possible d'avoir des renseignements anonymement pour cette situation, existe il un organisme spécialisé dans ce genre de questions ? afin d'évaluer les "risques" de façon + ou - précise ?
doris33 39621 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 10:38
Non, à ma connaissance, aucun organisme hors la Caf ne pourra vous renseigner.

Il est préférable que cela vienne de vous, la Caf sera peut-être plus indulgente, plutôt qu attendre qu elle s en aperçoive elle-même.
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