Clauses Abusives du propriétaire

fred - 12 oct. 2017 à 10:52
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 12 oct. 2017 à 11:02
Bonjour, JE loue a un ami un appartement meublé pour mon enfant (étudiant).
Sur le bail il a mentionné qu'il souhaitait pouvoir bénéficier de l’appartement pendant quelques jours dans l'année (lors des vacances scolaires ou les week-end prolongés). Ceci ne nous gêne pas et nous l'avons accepté volontiers. Cela gêne en revanche la copine de mon fils qui s'est mis en collocation avec lui. Elle n'a pas signée le bail et son père voudrait dénoncer le bail ! Ce qui nous mets en porte-à-faux avec notre amis. Je voudrais savoir si cette clauses était réellement abusive (même si nous l'acceptons) et deuxièmement est ce que la copine de mon fils est réellement considérée comme co-locatrice si elle n'a pas signée le bail. Merci d'avance.

3 réponses

Bonjour,

Il va sans doute penser à avoir une discussion avec votre fils, pour qu'il s'explique avec sa copine. Vous avez un arrangement avec le propriétaire, qui est accessoirement votre ami.

Elle n'est pas sur le bail, elle n'a pas a dénoncer quoi que ce soit !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 12 oct. 2017 à 11:08
bonjour
et son père encore moins !

et accesoirment la clause est légale
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
12 oct. 2017 à 11:02
Salut

De quel type de bail s'agit il ?
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