Extension et frais de notaire
kerali
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 oct. 2017 à 11:27
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 oct. 2017 à 11:27
A voir également:
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ginto5
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23 mars 2024
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12 oct. 2017 à 11:16
12 oct. 2017 à 11:16
Bonjour,
Non, pas de frais de notaire.
Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
Voyez avec la mairie.
Non, pas de frais de notaire.
Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
Voyez avec la mairie.
Josh Randall
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12 oct. 2017 à 11:27
12 oct. 2017 à 11:27
Bonjour,
Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).
Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).
Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...