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Extension et frais de notaire

Posez votre question kerali 1Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 oct. 2017 à 11:27 par Josh Randall
Bonjour,

Faire une extension mitoyenne à une maison déjà existante (anciennement un garage), engendre t-il des frais de notaires , et de quel types ?
Merci
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Bonjour,

Non, pas de frais de notaire.
Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
Voyez avec la mairie.
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Bonjour,

Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).

Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
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