Extension et frais de notaire

kerali 1 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 10:59 - Dernière réponse : Josh Randall 17718 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 11:27
Bonjour,

Faire une extension mitoyenne à une maison déjà existante (anciennement un garage), engendre t-il des frais de notaires , et de quel types ?
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
ginto5 8012 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:16
+1
Utile
Bonjour,

Non, pas de frais de notaire.
Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
Voyez avec la mairie.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Josh Randall 17718 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:27
0
Utile
Bonjour,

Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).

Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
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