Non payement

Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:07 - Dernière réponse : Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 12:10
Bonjour,
Je rencontre comme beaucoup ici un soucis avec mon ex mari, suite à notre divorce par consentement mutuel, nous avons décider que mr au titre de la pension alimentaire payerai la moitié des frais de scolarité et extra scolaire ( voyagé permis...) pour notre fille.
Je pensais quand faisant de la sortes je n aurai pas de réflexion de savoir qu est ce que je faisait de la pension alimentaire.
Hors mr n a jamais rien régler au collège, j ai dû donc soldée sa moitié pour pouvoir avoir l exat de ma fille pour sa rentrée au lycée, qu il n’en paye pas par moitié malgré le jugement que je montre à la’ comptable de l établissement.
A chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas ( les établissements scolaires)
A ce jour l impayés s élèvent à 980€, j ai contactais un avocat qui me réclame 960€ pour engager la procédure car aucun huissier ne peux intervenir sans jugement ( car ce n est pas une pension alimentaire classique)
J ai dans un premier temps par le biais d un avocat fais changer le jugement donc désormais j ai le droit pour ma fille à une pension de 150€ qu il ne règle pas non plus.

Mon avocat m a dis qu il fallait 2 mois d impayés pour que je puisses saisir un huissier.
J attend donc la fin du mois d octobre avec impatience.

Mais concernant les 980€ non payée est ce que vous avez des idées de solutions que j aurai?
J ai les preuves que mr a toujours signer les papiers d école avec les frais, qu il a reçu des établissements les factures et des mails que je lui ai envoyer .
J espère avoir été claire
Je vous remercie par avance de vos conseille
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12Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention

17 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 12/10/2017 à 11:19
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Utile
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Bonjour

Je comprend que vous n'êtes pas passé devant un JAF pour fixer la contribution de chacun en dehors des 150 de pension ?

"chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas"( les établissements scolaires)"- c'est effectivement une évidence
Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:53
Non mdr rien de douteux pour moi le faite que le papa participe aux frais de scolarité montrais juste que je ne voulais pas de son argent mais je privilégier l éducation de notre fille
Qu est ce qu un juge d exécution ?
Suis je obliger d être représenter et si non comment je fais pour le solliciter ?
Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:58
Bonjour
le JEX est un juge du TGI compétent pour les difficultés rencontré dans l'application d'un jugement déjà rendu. Il se saisie obligatoirement par huissier (avocat non obligatoire mais l'huissier ne rédigera pas l'assignation à votre place)

Compter autour de 160 euros pour que l'huissier vérifie la forme (la liste des articles du code a citer, prenne la date au greffe et signifie l'assignation à votre ex)
Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:01
Ah c est déjà un montant plus abordable que ce demander par un avocat, je vais prendre rdv avéc un huissier et j’en vais chercher sur internet des modèles pour les textes’ de loi
Merci beaucoup pour toutes vos réponses
Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:05
1) modèle a trouver
2) vous écrivez votre assignation et y joignez vos pièces
3) à ce moment seulement vous téléphonez à un huissier pour voir s'il veut faire (certains cela les gonflent de vérifier l'assignation et de prendre la date)
Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:08
Je s en que c est pas gagner mon affaire alors mdr
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Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:55
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Utile
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Je voulais juste rajouter que si je demande à récupérer ses impayés ce n est pas pour les metttre sur mon compte en banque c est que ma fille a besoin d un scooter pour se rendre sur ses lieu de stage et cette argent servierai a sa
Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:04
aie
Il est clair que le scooter n'est pas une dépense dont vous pouvez imposer le paiement par moitié
Pour ca commencez par demander au père de contribuer (oralement puis sans réponse en RAR)
Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:06
Non je ne compte rien lui demandais concernant cet achat, je veux juste me servir de l impayés pour l acheter
Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > Flora_belle 12 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:08
votre fille (pas vous) devrait demander le scooter à son père !

Bon courage pour le jex
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Poisson92100 21236 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:10
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Utile
dernier point joindre dans l'assignation la copie des RAR par lesquels vous avez demandé au père son paiement
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