Non payement

Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 - 12 oct. 2017 à 11:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 oct. 2017 à 12:10
Bonjour,
Je rencontre comme beaucoup ici un soucis avec mon ex mari, suite à notre divorce par consentement mutuel, nous avons décider que mr au titre de la pension alimentaire payerai la moitié des frais de scolarité et extra scolaire ( voyagé permis...) pour notre fille.
Je pensais quand faisant de la sortes je n aurai pas de réflexion de savoir qu est ce que je faisait de la pension alimentaire.
Hors mr n a jamais rien régler au collège, j ai dû donc soldée sa moitié pour pouvoir avoir l exat de ma fille pour sa rentrée au lycée, qu il n’en paye pas par moitié malgré le jugement que je montre à la’ comptable de l établissement.
A chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas ( les établissements scolaires)
A ce jour l impayés s élèvent à 980€, j ai contactais un avocat qui me réclame 960€ pour engager la procédure car aucun huissier ne peux intervenir sans jugement ( car ce n est pas une pension alimentaire classique)
J ai dans un premier temps par le biais d un avocat fais changer le jugement donc désormais j ai le droit pour ma fille à une pension de 150€ qu il ne règle pas non plus.

Mon avocat m a dis qu il fallait 2 mois d impayés pour que je puisses saisir un huissier.
J attend donc la fin du mois d octobre avec impatience.

Mais concernant les 980€ non payée est ce que vous avez des idées de solutions que j aurai?
J ai les preuves que mr a toujours signer les papiers d école avec les frais, qu il a reçu des établissements les factures et des mails que je lui ai envoyer .
J espère avoir été claire
Je vous remercie par avance de vos conseille

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 12 oct. 2017 à 11:19
Bonjour

Je comprend que vous n'êtes pas passé devant un JAF pour fixer la contribution de chacun en dehors des 150 de pension ?

"chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas"( les établissements scolaires)"- c'est effectivement une évidence
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Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017
12 oct. 2017 à 11:24
Bonjour
Nous sommes passer devant le JAF pour validée notre convention de divorce donc concernant les frais de scolarités et extra scolaire sa été validée .
Mais 18 mois après comme je n avais’ aucune solution pour récupéré les impayés (980€) je suis repasser devant le JAF ( septembre 2017)qui a fixer la pension de 150€ Mais qui n a aucun pouvoir sur les arriérés car sa concerne un procureur et non un JAF
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017
12 oct. 2017 à 11:25
si votre convention est validée par le jaf un huissier peut faire exécuter...come l'huissier refuse j'en conclut que ce n'est pas si clair que cela que votre ex doit payer
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Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
12 oct. 2017 à 11:33
Les huissiers qu’en j ai contacter mon tous dis la même chose il’ leur faut un titre exécutoire (donc repasser en jugement) car le montant des retribusssions aux frais de scolarités ne sont pas’ des montant fixes donc non récupérables par un huissier comme une pension classique.
Un huissier très sympa m’a expliquer que c été le même cas pour les propriétaires qui ne recevait pas leur loyers ou un commerçant qui se retrouvait avec des chèques s en provision.
Mon jugement de divorce initial n est pas en ma faveur en cas de non’ payement en quelque sortes, car aucun montant n est indiquer juste la moitié des frais’ de scolarités et extra scolaires.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017
12 oct. 2017 à 11:37
ils correspondent à quoi ce que vous qualifiés "d'impayés"
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Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
12 oct. 2017 à 11:42
Sa correspond sans rentrer dans les détails à la moitié des frais de scolarités du collège sur 2 années, un voyage scolaire par moitié, frais d inscription au lycée par moitié.
Mon nouveau jugement étant valable au 29 septembre de cette année je ne demande pas la moitié du mois de septembre .
La somme total s éleve donc à 980€ d impayés
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Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017
12 oct. 2017 à 11:55
Je voulais juste rajouter que si je demande à récupérer ses impayés ce n est pas pour les metttre sur mon compte en banque c est que ma fille a besoin d un scooter pour se rendre sur ses lieu de stage et cette argent servierai a sa
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 oct. 2017 à 12:04
aie
Il est clair que le scooter n'est pas une dépense dont vous pouvez imposer le paiement par moitié
Pour ca commencez par demander au père de contribuer (oralement puis sans réponse en RAR)
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Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
12 oct. 2017 à 12:06
Non je ne compte rien lui demandais concernant cet achat, je veux juste me servir de l impayés pour l acheter
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Flora_belle Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017
Modifié le 12 oct. 2017 à 12:08
votre fille (pas vous) devrait demander le scooter à son père !

Bon courage pour le jex
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 oct. 2017 à 12:10
dernier point joindre dans l'assignation la copie des RAR par lesquels vous avez demandé au père son paiement
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