Esceque que le ILM sont concernés par le surloyer

nicbou93 1 Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 11:10 - Dernière réponse : Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 12:26
Bonjour,
Bonjour,

j'habite en location dans un appartement I L M j'ai reçu un document à renvoyer concernant le SURLOYER, pouvez vous me dire si cela est normal car je pensais que les ILM n'était pas concerné, il y avait que les HLM.

MERCI DE VOTRE REPONSE
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1 réponse

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Poisson92100 21718 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 12:26
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Utile
les textes concernent tous les type de logement visé au L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
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