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Esceque que le ILM sont concernés par le surloyer

Posez votre question nicbou93 1Messages postés mercredi 11 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 oct. 2017 à 12:26 par Poisson92100
Bonjour,
Bonjour,

j'habite en location dans un appartement I L M j'ai reçu un document à renvoyer concernant le SURLOYER, pouvez vous me dire si cela est normal car je pensais que les ILM n'était pas concerné, il y avait que les HLM.

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les textes concernent tous les type de logement visé au L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
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