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Résiliation assurance auto par l'assureur

sbab44 - 12 oct. 2017 à 11:24
 Komar - 12 oct. 2017 à 11:36
Bonjour,
Mon assurance auto a résilier mon contrat. Pourtant je n'ai reçu aucun recommandé.
J'ai demandé une preuve du recommandé . ils m'ont fourni un numéro de recommandé simple sans accusé de réception. Est-ce l'égal ou faut-il obligatoirement un accusé de réception car je n'ai jamais eu ce courrier. Surtout pour une histoire de photocopie de carte grise .
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
12 oct. 2017 à 11:36
Bonjour,

J'imagine que vous n'avez pas fourni la carte grise, alors que vous devez la fournir sous un mois.

Résiliation unilatérale légale.

Bonne journée
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