Diminution taxe foncière suite aux nuisances sonores, poussières
denison
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12 oct. 2017 à 11:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 oct. 2017 à 12:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 oct. 2017 à 12:19
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Poisson92100
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12 oct. 2017 à 12:19
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Bonjour
Demandez la fiche de calcul de la valeur cadastrale et contester la valeur retenue suite à ce qui est dessus en mettant en avance les nuisances
L'existence d'un plan de prévention des risques chimiques publié postérieurement est un bon argument
Demandez la fiche de calcul de la valeur cadastrale et contester la valeur retenue suite à ce qui est dessus en mettant en avance les nuisances
L'existence d'un plan de prévention des risques chimiques publié postérieurement est un bon argument