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Droit du père [Fermé]

Posez votre question margote - Dernière réponse le 12 oct. 2017 à 13:32 par choubaka
Bonjour,
Alors voilà, ma fille voit son père en lieu médiatisé depuis le début d'année, visites qui vont se terminer en début d'année prochaine. L'ordonnance a été rendue par le Jaf statuant en tant que juge des Référés. Je vous cite une partie :
" Motifs de la décision : En application de l'article 1073 du code de procédure civile, le Juge aux Affaires Familiales exerce les fonctions de Juge des Référés. En application de l'article 808 du même code, dans tous les cas d'urgence, le juge peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou qui justifie l'existence d'un différend; il y a lieu de décerner acte à la mère qu'elle ne sollicite aucune mesure modificative relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale à la fixation de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, ainsi qu'au montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun.
En application de l'article 373-2-9 du code civil, le Juge aux Affaires Familiales statue sur les modalités du droit d'accueil du parent chez lequel la résidence habituelle de l'enfant n'est pas fixée. Depuis la précédente décision, il existe des éléments nouveaux, à savoir la condamnation du père par le Tribunal Correctionnel avec une interdiction de paraître au domicile de la mère et d'entrer en contact avec elle, ainsi que la perte de son logement, le père demandant en toute hypothèse, la modification de son droit d'accueil en un droit de visite à la journée, alors que la mère en demande la suspension avec la mise en place d'un droit de visite médiatisé.
Au vu de la situation de fragilité du père et de l'interdiction prononcée par le Tribunal Correctionnel d'entrer en contact avec la mère, la situation d'urgence est caractérisée et il y a lieu d'aménager son droit d'accueil vis-à-vis de l'enfant commun et de dire qu'il exercera, pendant un an, un droit de visite en lieu médiatisé deux fois par mois pendant une heure selon les modalités à fixer par le service en concertation avec les parents, le délai d'un an commençant à courir à compter de la première visite fixée par le service.
Eu égard à la nature familiale du litige, il y a lieu de dire que les dépens seront partagés par moitié entre les deux parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. (????)
Par ces motifs : Le juge des référés statuant en chambre du conseil, par ordonnance rendue contradictoirement et en premier ressort,
Vu l'urgence, tous droits et moyens des parties au fond réservés, (???)
Modifie le droit d'accueil du père à l'égard de l'enfant commun,
Dit qu'il pourra exercer, pendant un délai d'un an, un droit de visite en lieu médiatisé, deux fois par mois pendant une heure selon les modalités à fixer par le service en concertation avec les parents, le délai d'un an commençant à courir à compter de la première visite fixée par le service.
Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit par provision, (???)
Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les deux parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle"

Ma question est la suivante : le père va-t-il récupérer ses droits antérieurs à l'issue de cette année de visites médiatisées? Car le juge ne stipule rien d'autre....Et si vous pouviez m'éclairer sur les phrases où j'ai mis des (???) car je ne saisis pas le sens.
Merci à tous pour vos retours.
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Bonjour

Doublon

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