Plus value mobiliere [Résolu]

Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 15:43 - Dernière réponse : Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 18:17
Bonjour,
Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains.
finalement nous sommes sur le point de vendre :
1 terrain : 110 000 euros
la maison + le second terrain 205000 euros
bien estime a 122000 euros au deces de papa en 2001 et à 390000 euros au deces de maman en 2017.
voila ce qui est indiqué dans les documents du notaire

Dans la déclaration de succession de 2001 il est stipulé : 
- commun en biens ainsi qu'il en résultée de son régime matrimonial énoncé ci-dessus (ancien régime de la communauté de biens meubles et acquêts) 
- bénéficiaire de la libéralité ci-dessus énoncée 
- usufruIier en vertu de l'article 767 du Code Civil du quart des biens composant sa succession 
Cet usufruit se confond avec l'avantage plus étendu résultant de la libéralité précitée. 

ET 
dans l'attestation de propriété après le décès de Papa : 
Disposition des dernières volontés : 
Au termes d'un acte reçu par.... le ...1998 le défunt a fait donation à son conjoint survivant, pour le cas de survie seulement de : 
l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de sa succession, ou encore du quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit ou enfIn, de la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, le tout au choix exclusif du conjoint 

Option du conjoint, 
aux termes d'un acte reçu par... ce jour le (septembre 2002)le conjoint a opté pour la totalité en usufruit des biens dépendants de la succession. 

comment sera calculee la plus value ?

MERCI
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8 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24026 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:23
0
Utile
Mon frere et moi venons d heriter d une maison que nous avons divisé en trois lots : la maison et deux terrains.
Le tout appartenant à la communauté ? ou à votre père seulement ?

Vous rappelez le dispositions prises au décès de votre père et des droits recueillis par votre mère, donataire, pour l'usufruit seulement sur l'ensemble du patrimoine composant la succession de votre père, mais à l'issue du décès de votre mère aucune information n'est indiquée.

Remontez plus en amont dans l'origine de propriété figurant dans l'attestation successorale de propriété dressée et publiée à l'issue du décès de votre père.
Vous devriez y retrouver l'origine antérieure.
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Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:37
0
Utile
6
Bonjour Condorcet
Mes parents avaient chacn 50 % et une donation au dernier des vivants.
merci
Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention > condorcet 24026 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:54
maman est decedee en 2017.
condorcet 24026 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention > Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 17:15
comment sera calculee la plus value ?
Votre notaire s'en chargera puisqu'il doit déposer les 2 déclarations de plus-value en même temps qu'il accomplira les formalités de publicité foncière auprès du service de la publicité foncière (ex. conservation des hypothèques).

La plus-value sera calculée en 2 temps :
-le premier :
-pour la partie recueillie dans la succession de votre père, selon les valeurs en pleine propriété assignées dans la déclaration de succession le concernant ;
la seconde
-la partie recueillie dans la succession de votre mère; à cet effet il convient d'être très attentif sur l'évaluation retenue dans la déclaration de succession, valeur aussi proche de la réalité que possible, sachant que, mathématiquement la plus-value est la différence entre le montant du produit de la vente et l'évaluation retenue dans ces déclarations de succession sur la base desquelles les droits de succession sont perçus.

Ces calculs ne sont donc pas simples puisque certains frais sont déductibles, d'autres ne le sont pas.
Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention > condorcet 24026 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 17:31
sommes nous devenus propritaires de la nue propriete a 100 % au deces de papa ?
doit on prendre 122000 euros comme base de calcul ou 50 % c est là que je coince
condorcet 24026 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention > Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 17:39
sommes nous devenus propritaires de la nue propriete a 100 % au deces de papa ?
100 % sur sa moitié de communauté dépendant de sa succession.

doit on prendre 122000 euros comme base de calcul ou 50 % c est là que je coince
Réponse affirmative.
La valeur en pleine propriété est à retenir bien que vous ayez recueilli l'immeuble en nue-propriété.
Donc, s'il s'agissait d'un bien de communauté la moitié des 220000 €.

Attention malgré tout, cette valeur est celle figurant dans "l'actif de communauté" dans la déclaration de succession.
Charmil 8 Messages postés mardi 10 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 18:17
merci beaucoup de toutes ces explications
bien à vous
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