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Posez votre question aladin - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 01:09 par Gaston
Bonjour*

Depuis 2009 je suis lourdement surendetté et j'ai été débouté deux fois sur mes plans de surendettement.
Les huissiers qui avaient mis des PV de saisie en place ont déposés mes dossiers pour une saisie attribution que j'ai accepté mais certains créanciers ont repris la main et me poursuivent avec des officines de recouvrement et leurs huissiers le tout coordonné per Neuilly contentieux. De plus plusieurs jugements ont la formule exécutoire.

Quels sont les démarches juridiques que je peux faire pour avoir un plan me permettant d'apurer mes dettes et ne pas être soumis à un harcèlement permanent correspondant à une atteinte au droit de l'homme ?

Merci.
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plus moins
Bonjour
Voire avec les créanciers un échéancier sur du long terme en fonction de vos
revenus.
En ce qui concerne le harcèlement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31146
Solde bancaire insaisissable
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
https://surendettement.ooreka.fr/fiche/voir/121314/procedure-de-surendettement-faire-face-au-refus-de-la-commission
https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/nous-connaitre/implantations-de-la-banque
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