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Façade [Résolu]

Posez votre question PizzaFamily 1Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 oct. 2017 à 16:35 par Poisson92100
Bonjour,
J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin.
Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain? Sinon y a t-il une loi ou une façon de procéder sachant que nous ne sommes pas en bon terme.
Merci
Utile
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plus moins
non il ne peut refuser - cela s'appelle " servitude d'échelle"
Par contre vous serez responsable de tout dégâts.
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