Fonciere

Ghislaine - 12 oct. 2017 à 16:42 - Dernière réponse : doris33 39620 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 16:46
Qui doit payer la taxe fonciere si Mon bien a ete vendu au mois de mai 2017
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
doris33 39620 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:46
+1
Utile
Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))

Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de doris33
Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:46
0
Utile
bonjour
Le propriétaire au 1 / 1 /2017
Mais peut être votre vente prévoyait elle une convention entre vous et l'acheteur comme quoi il vous remboursait une partie...relire votre acte !
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une