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Fonciere

Posez votre question Ghislaine - Dernière réponse le 12 oct. 2017 à 16:46 par doris33
Qui doit payer la taxe fonciere si Mon bien a ete vendu au mois de mai 2017
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Bonjour,

pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))

Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
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bonjour
Le propriétaire au 1 / 1 /2017
Mais peut être votre vente prévoyait elle une convention entre vous et l'acheteur comme quoi il vous remboursait une partie...relire votre acte !
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