Dde d'exonération 2016

belasting 1 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:55 - Dernière réponse : flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 20:47
Bonjour,

quelle distance doit il y avoir entre mon domicile et un box dans le 13ème
pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation de ce box.
merci.
Slts
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1Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention

3 réponses

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Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 12/10/2017 à 17:02
0
Utile
Bonjour
En dessous de 1000 m il est réputé dépendance de votre domicile et soumis d'office à la taxe d'habitation avec les même avantages que votre domicile sauf preuve de non occupation

au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) ou considéré comme un bien professionnel

On va dire qu'au delà de 1000m vous aurez plus de facilité à prouvé qu'il n'est pas occupé


question : vous en faite quoi en vrai de ce parking ?
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flocroisic 16207 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:47
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Utile
Bonjour


au dessus il est ou soumis à la taxe d'habitation (mais comme résidence secondaire) 

Non un box n'est jamais taxé en résidence secondaire sauf si dépendance d'une résidence secondaire.
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