droit public residence etudianteRésolu

Question

Bonjour, 

mon fils est actuellemnt dans une residence etudiante geree par un organisme public qui stipule dans le reglement interieur qu aucune soirée n est autorisée 
j aimerai savoir si cela est legale et si cela ne se produit pas tout le temps a t on le droit d afficher la date de la soirée pour prevenir c est voisins
cela me parait un peu intolerant d interdire a quiconque de recevoir si cela reste exeptionnel ??

jodelariege · Accepted Answer

bonjour  ayant il y a très très très longtemps vécu dans une résidence étudiante  il me parait normal d'interdire ces soirées  car cela 
 gène considérablement les étudiants voisins qui veulent étudier le soir ; dans certaines résidences il y a des centaines d'étudiants :imaginez la scène si chacun fait sa petite fête...même en prévenant les voisins cela n’atténue pas le bruit...la résidence étudiante c'est pour revoir ses cours et dormir  .faire la fête c'est ailleurs.

doris33 · Answer

Bonjour,

il doit respecter le règlement intérieur qui est souvent plus restrictif qu'un logement classique, sinon il risque l'expulsion.

"cela me parait un peu intolerant d interdire a quiconque de recevoir si cela reste exeptionnel ??"

c'est votre droit de le penser.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Tout dépend du statut de cet organisme public. Si les logements font partie du CROUS, ils ont le droit. Sinon, non.

Cdlt

jodelariege · Answer

bonsoir de toute façon où que l'on soit on doit respecter la loi et la tranquillité de ses voisins
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

jodelariege · Answer

il y a une différence entre recevoir chez soi un ou deux copains et faire "une soirée"   et même un ou deux copains ne doivent pas faire de bruit qui puisse déranger les voisins étudiants qui travaillent ou dorment  ... une cité étudiante  n'est pas un lieu pour faire la fête...je me souviens même 40 ans après avoir dérangé ma voisine à cause de ma radio trop forte  et elle avait raison :on l'entendait dans tout le couloir ...  les  autres étudiantes ne souhaitaient pas spécialement entendre de la musique  ;  il y a plein de lieu pour faire la fête entre jeunes....et je l'ai faite.....la fête..

jodelariege · Answer

bonjour bien sur que vous pouvez faire une soirée chez vous..le problème est le bruit que cela occasionne ainsi que la gène pour les voisins 
si les jeunes reçoivent dans leur chambre étudiante des copains pour bavarder ou étudier et que cela n'occasionne pas de gène pour les étudiants voisins ,ceux ci n'auront pas à se plaindre  ... mais si les jeunes (et j'ai été jeune et étudiante moi aussi ...) rigolent, boivent un peu ...cela fait du bruit  et gène les voisins étudiants   
tout est dans la définition du terme soirée:pour les administrateurs d'une cité étudiante  une soirée= bruit ,chant ,beuverie.....
tout est dit ici:
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/question-d-immobilier/fete-tapage-nocturne-attention-aux-idees-recues_1772075.html

jodelariege · Answer

que la clause soit abusive ou non n'a finalement aucune importance:  toute soirée qui fait du bruit ,en cité U  ,ou chez vous .... est interdite  par la loi ,juste tolérée pour le nouvel an....moi je ne prendrais pas le risque de faire une ou des soirées en cité U au risque d’être viré :les places sont rares en cité U   ...

jodelariege · Answer

https://www.etudiant.gouv.fr/fr/en-bref-les-residences-universitaires-895
l'étudiant s'engage à respecter le règlement intérieur   et l'interdiction de soirée fait partie du règlement intérieur  au risque d’être renvoyé

il y a quantité de règlements intérieurs pour quantité de cités universitaires sur internet  ...vous y lirez qu'il est demandé de ne plus faire de bruit ,entre autre ,entre 22 h et 7 h du matin .   les administrateurs prennent les devants pour ceux qui ne comprennent pas bien qu'une soirée à partir de 22 h va faire du bruit...
donc réponse à la question :est ce légal d'interdire une soirée dans une cité étudiante ,quelle quelle soit ,interdiction écrite dans le règlement intérieur,....la réponse est oui

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