Droit public residence etudiante [Résolu]

valou - 12 oct. 2017 à 17:12 - Dernière réponse : jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 14:44
Bonjour,

mon fils est actuellemnt dans une residence etudiante geree par un organisme public qui stipule dans le reglement interieur qu aucune soirée n est autorisée
j aimerai savoir si cela est legale et si cela ne se produit pas tout le temps a t on le droit d afficher la date de la soirée pour prevenir c est voisins
cela me parait un peu intolerant d interdire a quiconque de recevoir si cela reste exeptionnel ??
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15 réponses

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doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 17:17
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Bonjour,

il doit respecter le règlement intérieur qui est souvent plus restrictif qu'un logement classique, sinon il risque l'expulsion.

"cela me parait un peu intolerant d interdire a quiconque de recevoir si cela reste exeptionnel ??"

c'est votre droit de le penser.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))


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jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 18:49
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bonjour ayant il y a très très très longtemps vécu dans une résidence étudiante il me parait normal d'interdire ces soirées car cela
gène considérablement les étudiants voisins qui veulent étudier le soir ; dans certaines résidences il y a des centaines d'étudiants :imaginez la scène si chacun fait sa petite fête...même en prévenant les voisins cela n’atténue pas le bruit...la résidence étudiante c'est pour revoir ses cours et dormir .faire la fête c'est ailleurs.
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djivi38 14246 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 19:06
Exactement !
365 étudiants = 1 fête /soir !!!!!!!!!!
:-)))
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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:36
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Bonjour,

Tout dépend du statut de cet organisme public. Si les logements font partie du CROUS, ils ont le droit. Sinon, non.

Cdlt
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jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:56
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bonsoir de toute façon où que l'on soit on doit respecter la loi et la tranquillité de ses voisins
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 21:02
ça n'interdit pas de recevoir chez soi ...
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jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 22:40
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il y a une différence entre recevoir chez soi un ou deux copains et faire "une soirée" et même un ou deux copains ne doivent pas faire de bruit qui puisse déranger les voisins étudiants qui travaillent ou dorment ... une cité étudiante n'est pas un lieu pour faire la fête...je me souviens même 40 ans après avoir dérangé ma voisine à cause de ma radio trop forte et elle avait raison :on l'entendait dans tout le couloir ... les autres étudiantes ne souhaitaient pas spécialement entendre de la musique ; il y a plein de lieu pour faire la fête entre jeunes....et je l'ai faite.....la fête..
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:58
Le tapage diurne ou nocturne est un délit. On ne parle pas de ça, on parle d'une soirée ... la soirée n'est pas interdite, hors CROUS le cas échéant. Les gens font ce qu'ils veulent chez eux. Cela aussi c'est la loi.
jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 14:44
les gens font ce qu'ils veulent chez eux sauf tapage diurne ou nocturne,qu'ils soient seuls chez eux ou qu'ils organisent une soirée n'importe où...
allez je vous laisse le mot de la fin ...
pour ma part je crois que j'ai dit l'essentiel, bonne journée
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jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par jodelariege le 13/10/2017 à 12:06
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bonjour bien sur que vous pouvez faire une soirée chez vous..le problème est le bruit que cela occasionne ainsi que la gène pour les voisins
si les jeunes reçoivent dans leur chambre étudiante des copains pour bavarder ou étudier et que cela n'occasionne pas de gène pour les étudiants voisins ,ceux ci n'auront pas à se plaindre ... mais si les jeunes (et j'ai été jeune et étudiante moi aussi ...) rigolent, boivent un peu ...cela fait du bruit et gène les voisins étudiants
tout est dans la définition du terme soirée:pour les administrateurs d'une cité étudiante une soirée= bruit ,chant ,beuverie.....
tout est dit ici:
http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/question-d-immobilier/fete-tapage-nocturne-attention-aux-idees-recues_1772075.html
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 12:10
On peut dire ce qu'on veut, cette clause est abusive s'il ne s'agit pas d'un CROUS.
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jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 12:16
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que la clause soit abusive ou non n'a finalement aucune importance: toute soirée qui fait du bruit ,en cité U ,ou chez vous .... est interdite par la loi ,juste tolérée pour le nouvel an....moi je ne prendrais pas le risque de faire une ou des soirées en cité U au risque d’être viré :les places sont rares en cité U ...
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 12:23
La question n'est pas là !!
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jodelariege 741 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 12:38
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http://www.etudiant.gouv.fr/cid96315/en-bref-les-residences-universitaires.html
l'étudiant s'engage à respecter le règlement intérieur et l'interdiction de soirée fait partie du règlement intérieur au risque d’être renvoyé

il y a quantité de règlements intérieurs pour quantité de cités universitaires sur internet ...vous y lirez qu'il est demandé de ne plus faire de bruit ,entre autre ,entre 22 h et 7 h du matin . les administrateurs prennent les devants pour ceux qui ne comprennent pas bien qu'une soirée à partir de 22 h va faire du bruit...
donc réponse à la question :est ce légal d'interdire une soirée dans une cité étudiante ,quelle quelle soit ,interdiction écrite dans le règlement intérieur,....la réponse est oui
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 13:21
Les cités universitaires, ce sont les CROUS, l'exception, justement, dont j'ai fait part plus haut !! Quand on veut parler de droit, il faut être précis. Une résidence "étudiants" n'est pas forcément une résidence universitaire.

La question n'était pas "est-ce qu'on a le droit de faire du bruit ?" mais "est-ce légal d'interdire les soirées ?" et la réponse est non, hors CROUS. Point barre.
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