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Transcription de divorce à Nantes

Posez votre question Sab - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 12:35 par Ben
Bonjour,
J'aimerai savoir svp l'adresse de Nantes prix envoyer la transcription de divorce . Le divorce à étais fait en Algérie.
Utile
+1
plus moins
Bonjour

Il faut déposer une requête
M.Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes,
Service état civil
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9 (France)
si mariage célébré en Algérie vérification en opposabilité.
Voir les deux liens pour les pièces.
https://alger.consulfrance.org/L-etat-civil-des-Francais-le
A expédier en Recommandé accusé de réception et en garder un double du dossier.

Si mariage célébré en France, Procureur du TGI du lieu du mariage.

Cdt
Sab- 12 oct. 2017 à 21:49
Merci à vous j'aimerais savoir aussi il es divorcé en Algérie depuis 2011 mais il n'as pas transcrit son divorce depuis . La il as eu yt les documents le jugement du divorce ...ect mais entre temps il se remarier en Algérie peu il avoir de problème ou non ..? Merci
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Sab- 12 oct. 2017 à 21:50
Cordialement ben
Répondre
Sab- 12 oct. 2017 à 21:53
Il s'est remariée ces jrs ci en Algérie . Et apres avoir eu son jugement il compte transcrire son divorce . Mais je lié travers se forum que ça compliqué et je veux savoir si il aura pas de soucis si il verront quile ses remarier .
Répondre
Ben- 13 oct. 2017 à 12:35
Bonjour Sab


Si c'est pour ensuite transcrire le second mariage,
Il y en aura car il s'est bien gardé de faire la demande de ccam avant de se remarier car on lui aurait refusé et demandé de faire sa transcription en premier idem s'il s'était marié en France, il n'aurait pas pu.
Cdt
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