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Question sur maintien l’exonération TH dans votre site.

Posez votre question Zatar92 4Messages postés jeudi 5 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 10:15 par Zatar92
Bonjour,

Question pour maintien l’exonération TH dans votre site (copie ci-dessous).

Pourquoi il y a deux cas d’exonération, le 1er liée au RFR et la 2eme liée au titre de 2014? Quelle est la différence?

En 2016 j'ai constaté que j'ai le droit de l'exonération de TH car j'ai remplir les conditions pour bénéficier. Donc j'ai eu un dégrèvement pour TH 2015 et 2016.

1- Cette année j'ai reçu la TH 2017, mon RFR 2016 dépasse le seuil, donc j'ai demandé de bénéficier de 2 ans d’exonération et après 2 ans abattement!

Voici leur réponse :
"L'année dernière, vous avez eu une exonération de la taxe d'habitation car vous étiez considéré comme invalide ne pouvant subvenir à ses besoins.
Cependant, pour ce genre d'exonération, le revenu fiscale de référence est pris en compte et cette année le vôtre est trop élevé, en effet,
il ne devrez pas dépasser 22144 euros pour 3 parts."

2- J'ai donner l'article 1414 I-Bis, mais dans leur réponse je pas compris le point sur "prolongation de celle de 2014" et celle de "demande contentieuse"!!

voici leur repense :
"Cette année vous ne pourrez donc pas bénéficiez de cette exonération. Bien qu'ayant bénéficié, l'année dernière, à une exonération de la taxe d'habitation, vous n'entrez pas dans le dispositif dont
vous parlez dans votre message. En effet, votre exonération de la taxe d'habitation ne fait pas suite à une prolongation de celle de 2014, année où vous avez été taxé. Votre exonération de la taxe d'habitation de 2016 fait suite à une demande contentieuse. Et cette année, comme vous le savez vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier."

Il y a un troc bizarre pas claire pour moi, mais après votre texte, je me demande :
- Est ce que je bénéficier de l'article 1414 I-Bis ?
- Ou, bénéficier d'un dispositif de lissage de la taxe d'habitation ?

Pour ça je voulais être sûr avec vous et avoir votre avis.

Merci
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Maintien des exonérations

Les personnes qui ne remplissent plus les conditions de ressources pour être exonérés de taxe d'habitation peuvent bénéficier d'un dispositif de lissage de la taxe d'habitation pendant quatre ans.

Les personnes seules exonérées de taxe d'habitation au titre de 2014 bénéficient d'une exonération exceptionnelle en 2015 et 2016. A compter de 2017, ils peuvent conserver le bénéfice de cette exonération si leurs revenus n'ont pas augmenté : le plafond de revenu est en effet calculé sur la base d'une part et demi de quotient familial au lieu d'une part.
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Bonsoir

Pouvez vous donner vos revenus fiscaux de référence et nombre de parts pour 2014, 2015 et 2016
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Bonsoir,

RFR 2014 17998 3 parts
RFR 2015 16605 3 parts
RFR 2016 30564 3 parts
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Bonjour

Les exonérations des annees 2015 et 2016 sont des reconductions automatiques de l'exoneration de 2014 sans vérification des conditions de Revenu fiscal de référence.
À compter de 2017, les revenus sont réellement pris en compte.
En 2016 étant largement au dessus du seuil, vous ne pouvez bénéficier du dispositif prévu à l'article 1414 I bis

En 2014, pour quelle raison etiez vous exonéré :
- âgé de + de 60 ans
- titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- titulaire de l'AAH
- Invalide de catégorie 2 minimum
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Bonjour flocroisic,

Merci pour votre retour.

Exonérer TH 2015 car "RFR 2014 < Seuil" et "Invalide de catégorie 2 minimum".

OK, pour l'article 1414 I bis je bénéficier pas car RFR 2016 > seuil.

Par contre, je bénéficier d'un dispositif de lissage de la taxe d'habitation parce que je ne remplissent plus les conditions de ressources pendant 4 ans, comme c'est déjà indiqué dans votre site à savoir (ci dessous).

Ma question,
Sur quel articule indique ce dispositif de lissage de la taxe d'habitation dans CGI ?

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/966-taxe-d-habitation-2017-exonerations-et-reductions
"Maintien des exonérations
Les personnes qui ne remplissent plus les conditions de ressources pour être exonérés de taxe d'habitation peuvent bénéficier d'un dispositif de lissage de la taxe d'habitation pendant quatre ans."
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