Annulation commande sur vente privée

Alexis1978 3 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 19:46 - Dernière réponse :  Lea
- 31 déc. 2017 à 11:10
Bonjour,
Le site vente privée à mis en vente une collection de vêtements de la marque Meltin Pot mais lors de l'ouverture de la vente tous les prix était à 0 euro. J'ai pu faire mes achats normalement et en validant mon panier je n'ai eu que les frais de livraison à payer. J'ai bien reçu un mail de confirmation de ma commande avec ma liste d'articles ainsi que le montant. Le lendemain en retournant sur le site, ma commande est marquée comme annulée et en les contactant par mail, ils me répondent qu'il y a eu un bug et pour s'excuser me donnent un bon d'achat de 8 euros. Ont-ils le droit d'annuler la commande sachant que c'est une erreur de leur part et que j'ai bien reçu le bon de commande avec seulement les frais de livraison à payer ? Merci par avance.
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8 réponses

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hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par hoquei44 le 12/10/2017 à 19:51
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Utile
Bonjour,

Bien sûr qu'ils ont droit d'annuler les commandes passés, il s'agit d'un bug informatique.
Vous saviez parfaitement qu'il y avait un problème et vous avez tenté d'en profiter. La gratuité sur tous les articles, c'est même illégale !

Même si vous aviez été livré, vous auriez dû rendre (ou payer le vrai prix) des biens commandées sous peine de poursuite en cas de refus de votre part.

Déjà ils sont gentils, ils n'étaient même pas obligé de vous offrir un bon d'achat.

CB

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Alexis1978 3 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:05
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Utile
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Désolé d'insister mais quand on fait ses courses et qu'en caisse un produit ne passe pas au prix affiché en rayon c'est bien le prix affiché en rayon qui compte non? N'est ce pas la même chose, le prix affiché sur le site était bien marqué à 0 euro?
hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:13
Non, c'est faux !
Quand il y a une erreur manifeste, la vente est annulée.

CB
Alexis1978 3 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention > hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:16
Ok merci du renseignement. Ça ne coûtait rien d'essayer. Merci encore.
hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 20:17
Article 1130 du Code Civil
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.


Je vous mets l'article correspondant à ce que j'ai indiqué.

CB
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carnoux13 1 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 10:40
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Utile
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cet article ne s'applique pas aux professionnels mais au particuliers. Il y avait eu le même cas a la redoute; des ordinateurs vendus 1 euro. La redoute avait été obligé d'honorer les commandes.
hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 17:40
Mais bien sûr le code civil ne s'applique qu'au pro, c'est bien connu...
Bonjour,
Je tiens à préciser que les dispositions de l'article à savoir dol, erreur, violence, s'appliquent bel et bien non seulement aux particuliers mais également aux professionnels...
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