les obliges alimentairesRésolu

Question

Bonjour,
Ma mère ayant perdu en autonomie GIR3 la seule alternative pour sa sécurité est qu'elle soit en  EPHAD (vivait avant en foyer résidence personnes âgées)
Sa retraite ne suffit pas à payer la totalité des frais d'hébergement.
Nous sommes 8 enfants, ayant essayé de trouvé un arrangement à l'amiable avec un paiement équitable 2 refusent  et demandent l'aide sociale d'hébergement via le conseil départemental 
Qui doit faire cette demande?
Comment est fixé la part de chacun ?
Est ce que l'aide sociale peut être refusée ?
Peut on les obligés à payer ?

doris33 · Answer

Bonjour,

en cas de famille nombreuse, le conseil départemental refuse, le plus souvent, d'ouvrir une demande d'aide sociale à l'hébergement.

En cas de désaccord sur la répartition, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera. Seront demandés à tous les obligés alimentaires, leurs revenus, leurs économies, leurs charges, le nombre d'enfants à charge etc !!

Sont obligés alimentaires, les enfants et leurs époux et les petits-enfants, donc cela fait très probablement beaucoup de 8 personnes.

Le terme obligés vient bien dire "obligation".

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Les obliges alimentaires

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters