Les obliges alimentaires [Résolu]

mamiejo - 12 oct. 2017 à 21:14 - Dernière réponse : doris33 39640 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 10:07
Bonjour,
Ma mère ayant perdu en autonomie GIR3 la seule alternative pour sa sécurité est qu'elle soit en EPHAD (vivait avant en foyer résidence personnes âgées)
Sa retraite ne suffit pas à payer la totalité des frais d'hébergement.
Nous sommes 8 enfants, ayant essayé de trouvé un arrangement à l'amiable avec un paiement équitable 2 refusent et demandent l'aide sociale d'hébergement via le conseil départemental
Qui doit faire cette demande?
Comment est fixé la part de chacun ?
Est ce que l'aide sociale peut être refusée ?
Peut on les obligés à payer ?
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3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39640 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 16 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 09:36
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Bonjour,

en cas de famille nombreuse, le conseil départemental refuse, le plus souvent, d'ouvrir une demande d'aide sociale à l'hébergement.

En cas de désaccord sur la répartition, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera. Seront demandés à tous les obligés alimentaires, leurs revenus, leurs économies, leurs charges, le nombre d'enfants à charge etc !!

Sont obligés alimentaires, les enfants et leurs époux et les petits-enfants, donc cela fait très probablement beaucoup de 8 personnes.

Le terme obligés vient bien dire "obligation".

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Je suis désolée Mille excuses
Merci infiniment' d'avoir répondu d'une façon satisfaisante et rapidement à mes questionnements
Bonne journée
doris33 39640 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 16 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 10:07
Je vous en prie et bon courage, ce sont des moments difficiles.
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