Quel revenu fiscal de référence maximal pour 2018 loi Macron [Résolu]

Marantine - 12 oct. 2017 à 22:43 - Dernière réponse : flocroisic 16212 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 22:52
Bonjour ,Quelqu'un peut-il me dire ce que la loi Macron a fixé pour 2018 ,comme revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier de l'exonération partielle de la taxe d'habitation ,pour 1,5 part ?
IL est cité un revenu fiscal de référence maximal de 27000 euros pour 1 part ,et qu'en sera-t-il pour 1,5 part ?(je suis veuve et j'ai 1/2 part supplémentaire pour ma carte d'invalidité (cas particulier "P") .
Merci de votre réponse .
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
flocroisic 16212 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 12/10/2017 à 22:58
-1
Utile
Bonjour

Pour qu'il y ait une loi macron, il faudrait déjà que ce soit voté. Et ca ne s'appellera pas loi macron mais ce serait un article du code général des impôts.
Or ce n'est pas le cas.
Actuellement ce n'est qu'au stade de projet de loi de finances et en début de débat au parlement.
Une fois que la loi sera votée, les textes devront être élaborés dans le code général des impôts et dans la documentation fiscale.
Tant que ce ne sera pas fait, les certitudes ne pourront être apportées.

Pour les 1/2 parts en +, on ne sait pas si la majoration de revenu pour 1/2 part concerne toute 1/2 part ou seulement pour enfant (Comme pour travaux CITE)
Commenter la réponse de flocroisic
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une