Contrer une demande de Prescription Trentenaire devant le TPI

Teoho 1 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 02:56 - Dernière réponse :  ;;
- 13 oct. 2017 à 09:50
Bonjour, voilà mon Arrière Grand Père Paternelle (ex du prénom de Papy) a un Titre et Propriétaire de plusieurs parcelle de Terre, une cousine germaine (que je nomme Isabelle) depuis peu de temps a occuper la terre de son propre gré, hors une autre famille l'a occupée de plus de trente ans (famille A) selon un testament qui a été rédiger par une personne qui s'est présume Propriétaire suite à un partage entre eux familiale, sans qu'on sache puisque cette parcelle de terre se situe dans une autre archipel, Ensuite la Famille A formule une requête introductive pour Occupation Abusive à Mlle Isabelle devant le TPI depuis 4 ans, et depuis peu on est intervenue dans cette affaire en tant qu'Intervenant volontaire en justifiant tout les documents nécessaire, Titre de Propriété, Actes de Notoriétés après décès et même les actes de cessions de la Famille A. Je tiens a préciser que le Propriétaire n'a jamais vendu quoique ce soit de ses bien, donc depuis notre intervention la Famille A a répondu à 2 conclusions en prétendant que nous étions des Faux en noms de famille d'ou une mise en état envers ma cousine germaine pour une expulsion, d'ou notre présence et défendu la cause, du coup un report a eut lieu pour que la famille A puisse y répondre du coup ils ont fait appel à un avocat d'ou il demande aujourd'hui une Prescription Trentenaire.
Est 'il possible de contrer cette demande de Prescription étant donner qu'il démontrer leur droit par acquisition par Testament donner par un qui n'on est pas et n'ayant pas un Titre de Propriété. Malgré qu'ils y en entretenue paisiblement durant toute ses années.
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2 réponses

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kasom 24741 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 09:36
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Utile
bonjour

Pour invoquer la prescription trentenaire il faut remplir 3 conditions

vu la complexité de votre dossier ( très difficile à comprendre ) un avocat sera le bienvenu
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Utile
Bonjour
Dossier très difficile à comprendre dixit kasom. il n'est pas difficile à comprendre, il est inexploitable en l'état.
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