La déclaration préalable de division foncière [Résolu]

inscripti 9 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 10:01 - Dernière réponse : inscripti 9 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 21:23
Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis en possession d'une déclaration préalable de division foncière en zone UB concernant 03 parcelles constructibles (date de décision septembre 2017), le plan local d'urbanisme est en cours de modification
Compte tenu de ce qui précède, si ces parcelles sont hors zonage dans le nouveau PLU, la validité de la déclaration préalable peut-t- elle être remise en cause ??
Je vous remercie de votre attention
Respectueusement
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4 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 17624 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:57
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Utile
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Bonjour

Non. La division est bien actée. Dans le cadre de la révision du PLU c'est la constructibilité de la zone qu'il conviendra de surveiller
inscripti 9 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 21:23
Bsr Madame Monsieur,
Je vous remercie de votre prompte réaction La réponse me satisfait
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Utile
Bonjour Josh
je pense que la question est mal posée.
je présume - je peux me tromper- que l'internaute veut savoir, dans le cas où dans le nouveau PLU ces parcelles seraient déclassées en zone A par exemple, la constructibilité serait-elle annulée malgré cette division préalable accordée. ma réponse est oui;
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Josh Randall 17624 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 17:29
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Utile
Bonjour ";;"
J'avais bien compris le sens de la question. Ma réponse ne varie donc pas. En l'absence de plus ample information sur le zonage envisagé difficile d'y répondre avec justesse
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