Cadastre ou copro

Zaza1808 3 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 10:11 - Dernière réponse : Josh Randall 17633 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 17:29
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre indique 1700. Qui fait foi ?

Merci par avance de votre réponse
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5 réponses

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Josh Randall 17633 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 10:24
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Utile
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Bonjour

Qui fait foi 
?
Le bornage du géomètre qu'il semble devoir faire vu le désaccord
Zaza1808 3 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:21
Bonjour, justement le géomètre a borné en fonction du plan de copro !
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Josh Randall 17633 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 11:56
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Je n’arrive pas à comprendre quel es le souci. La parcelle est trop grande ?
Zaza1808 3 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 16:04
La parcelle bornée fait 1500 m2 alors que sur le cadastre elle est de 1700 m2, on pense donc qu'il nous manque 200 m2
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Josh Randall 17633 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 17:29
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Ben bon y a plus qu'à...
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