Heritage de voiture
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emelyne.10
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13 oct. 2017 à 14:52
Merci encore
Cordialement
13 oct. 2017 à 15:21
Il suffit de lire le lien donné par gaston .
Véhicule revendu par la succession
Lorsque le véhicule est revendu à un tiers, ces pièces supplémentaires sont à fournir à l’acquéreur :
Cas n°1 : Si le véhicule est revendu dans un délai inférieur à trois mois à compter du décès du titulaire
Cas n°2 : si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès du titulaire
Dans ce cas, le véhicule doit préalablement à la revente avoir été immatriculé au nom du ou des héritiers (voir § ci-dessus)
13 oct. 2017 à 16:22
Cordialement