Taxe habitation exonération
HENRIETTE
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13 oct. 2017 à 14:22
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 13 oct. 2017 à 17:25
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2 réponses
Bonjour,
Possible sous condition ou pas : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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doris33
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13 oct. 2017 à 17:25
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Bonjour,
votre RFR est très nettement supérieur au barème permettant l'exonération. Pour une personne seule, le RFR à ne pas dépasser est d'environ 10 600 euros, à condition toutefois de remplir d'autres conditions d'âge ou de handicap.
votre RFR est très nettement supérieur au barème permettant l'exonération. Pour une personne seule, le RFR à ne pas dépasser est d'environ 10 600 euros, à condition toutefois de remplir d'autres conditions d'âge ou de handicap.
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