Indivision - Vente - Rachat

Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 13 oct. 2017 à 15:02
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 17 oct. 2017 à 13:56
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide.

J'ai acheter un appartement il y a presque 2 ans avec mon amie en indivision.
55% pour moi et 45% pour elle.
Depuis, nous nous sommes séparés il y a presque 1 an et la situation est vraiment vraiment vraiment compliquée.

A notre séparation, j'ai accepté qu'elle rachète mes parts, mais elle ne pouvait pas financièrement.
Ensuite, après plusieurs semaines, elle a accepté que je lui rachète ses parts.
J'ai demandé tous les papiers nécessaires pour obtenir le partage par le notaire pour définir le prix de chaque part.
Elle s'est aperçue qu'elle perdait 12 000 € (les frais de notaire et les intérêts de la banque). Elle m'a donc demandé de rajouté 10 000 € au prix de sa part.
J'ai refusé.
Et maintenant, elle veut donc vendre l'appartement et cela au même prix voir en dessous de l'estimation faite au notaire.

J'ai plusieurs questions.

Elle m'a dis que si je refusais la vente, elle engagerait des poursuites à l'aide d'un avocat. Qu'est ce que je risque sachant qu'elle veut vendre au prix qu'on avait estimé pour que je lui rachète les parts et qu''elle a refusé?

Est ce que je peux lui racheter l'appartement directement au prix auquel elle le met en vente aujourd'hui? Peux elle mettre en vente notre appartement au prix du partage fait par le notaire et refuser que moi je lui rachète?

Merci d'avance.

Cordialement,

Jean
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3 réponses

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
14 oct. 2017 à 23:29
bonsoir

Votre question est ennuyeuse dans le sens où quand un(e) ex veut pourrir l'autre c'est très facile

vous mettez en vente , elle ne peut pas refuser de vendre au prix demandé , m^me à vous ,

mais pour obtenir gain de cause malgré son entêtement vous devrez passer par la case justice et là il faut lui expliquer que si la justice s'en mêle ça va vous couter cher à tous les 2 car ce sera une vente aux enchères .....

droit de préemption : non

une "astuce" : vous pouvez demander à un ami de signer le compromis avec une clause de substitution que vous utiliserez à votre profit

elle ne pourra plus faire marche arrière
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Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
16 oct. 2017 à 22:23
Cher Kasom,

Merci pour ces réponses.

Donc rien ne l'oblige à me vendre l'appartement même si je lui propose plus qu'un acheteur extérieur. Le système a quand même quelques problèmes...

Pourquoi le droit de préemption n'est pas possible?

Si on arrive à trouver un acheteur et à vendre la maison, est-il possible de lui réclamer la moitié des charges de copropriétés / taxe foncière / taxe d'habitation? Et si oui, quand dois-je le faire?

Merci beaucoup pour toutes ces informations.
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
16 oct. 2017 à 23:20
Donc rien ne l'oblige à me vendre l'appartement même si je lui propose plus qu'un acheteur extérieur.

sauf si elle passe une annonce sur un site de particulier à particulier

dans ce cas vous pourrez l'obliger à vendre

ou une décision de justice

Et si oui, quand dois-je le faire?

après la signature de l'acte , surtout pas avant ça pourrait la bloquer encore plus
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Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 > kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
17 oct. 2017 à 00:25
J'ai trouvé son annonce sur un site de particulier avec comme prix de vente, le prix de l'estimation pour la demande de partage faite chez le notaire.
Et elle a déjà fait des visites ce week-end.
Sauf que l'annonce est anonyme et donc rien ne prouve que c'est elle qui l'a mise en ligne.
Je peux quand même appeler le notaire et lui dire qu'elle fait des visites et veut le vendre au même prix que le partage effectué ?
Mais le notaire ne pourra pas l'obliger d'accepter ?

Et pour les charges, c'est une fois la vente conclue qu'il faut que je demande au notaire ?

En tout cas, merci beaucoup pour votre temps et votre partage de connaissances.
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781 > Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
17 oct. 2017 à 13:56
il y a bien un numéro pour la, joindre ou un mail ?

Mais le notaire ne pourra pas l'obliger d'accepter ?

il peut faire pression
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Jean.1950 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
14 oct. 2017 à 12:13
Messieurs,

Merci pour vos réponses.
Kasom, si vous avez des conseils ou des compléments d'informations, n'hésitez pas à me les communiquer.
J'ai entendu parler du droit de préemption aussi.
Est-ce applicable dans mons cas ?

Cordialement,

Jean.
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Bon jours, question 1payez vous les charges de copropriété seul si oui vous pouvez déduire de la vente ces frais si elle ne paye pas de la vente parlé en a votre notaire question 2 dans la mesure ou vous accepté de payé sa part et qu'elle veut vendre il n'y a pas de problème . je pense pour être poli qu'elle veut vous embêter
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
13 oct. 2017 à 21:31
bonsoir Alain

soit vous avez des problèmes de relecture, soit de gros soucis d'orthographe , soit un souci de correcteur automatique, soit encore vous ne comprenez pas ce que vous répondez

pitié abstenez vous ...
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alaindu42 > kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
14 oct. 2017 à 10:07
kasom :si sa vous plait pas je ne vous oblige pas a me lire même avec des fautes c'est vrai je n'est pas fait de grandes études mais la vie vous apprend beaucoup de chose utile . cordialement
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781 > alaindu42
14 oct. 2017 à 23:24
alain : en dehors des fautes le fond de votre réponse ne veut absolument rien dire

alors au lieu de râler abstenez vous de répondre à des questions que vous ne maitrisez pas

la vie vous apprend beaucoup de chose utile

comme par exemple ne pas intervenir sur un sujet que l'on ne maitrise absolument pas , comme vous l'avez également fait sur un autre sujet ...

rien de personnel
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