Vente d une maison en usufruit

elgringo - 13 oct. 2017 à 15:23 - Dernière réponse :  Paris...
- 16 oct. 2017 à 11:12
Bonjour, mes parents ont effectue une donation de leur vivant a mon frere et moi meme mon pere etant dercede ma mere desire vendre cette maison est ce possible merci
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2 réponses

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doris33 39605 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 16:38
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Bonjour,

si votre frère et vous avez la nu-propriété et votre mère l'usufruit, il faut l'accord de tous pour la vente.
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Bonjour,

Il est rare que le conjoint survivant ayant reçu une donation au dernier vivant d'un Bien Immobilier souhaite vendre ce dernier mais si cela est son choix, alors OUI, le Bien Immobilier peut être vendu si les nu-propriétaires sont également d'accord pour la vente (en l'occurrence vous les deux enfants).

Cordialement.
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