Signaler

Locataire à titre gratuit pour 5ans [Résolu]

Posez votre question alaindu42 - Dernière réponse le 14 oct. 2017 à 12:03 par Valenchantée
Bonjour,
J'ai acheté une maison a une personne âgée avec droit habitation gratuite de 5ans contre a elle de l'entretenir ( devant notaire )cette mamie a fait un a v c et après un mois d'hôpital elle est rentré en maison de retraite il y a 5mois ma question est comment je peut récupérer cette maison j'appelle son neveu son plus proche parents il ma répondu qu'il fallait attendre son décès merci d'avance
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

Son neveu n'a rien à voir avec votre "contrat", il n'a d'ailleurs pas le droit d'utiliser la maison pour son usage personnel.

Si vous voulez que votre mamie renonce à son droit d'usage elle doit le faire elle-même chez un notaire, mais étant donné son état de faiblesse un notaire exigera certainement qu'elle soit mise sous tutelle et qu'un juge donne son accord.

Soit vous attendez la fin des 5 ans, soit vous demandez la mise sous tutelle, soit vous demandez à la justice de mettre un terme au droit d'usage et d'habitation pour abus de jouissance (mais à vous de prouver qu'il y a abus, que le bien n'est pas entretenu, dépérit, etc)

http://www.nmcg.fr/fr/news/626/successions-les-causes-d-extinction-du-droit-d-usage-et-d-habitation

Rencontrez un avocat pour qu'il vous conseille.

PS c'est quoi ce titre "Locataire à titre gratuit pour 5ans" ? rien à voir avec un droit d'usage et d'habitation AVEC CONTREPARTIE en plus...
alaindu42- 14 oct. 2017 à 09:53
merci pour votre réponse et a bientôt sur se forum , alain
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+1
plus moins
Bonsoir,

En location, le départ en maison de retraite est considéré comme un abandon de domicile dans les situations de transfert de bail ... peut-être que cela peut être le cas ici aussi ?

Demandez l'avis de votre notaire. Je suis d'ailleurs étonnée que le contrat ne prévoit pas cette éventualité.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
alaindu42- 13 oct. 2017 à 19:07
J'ai demandé a mon notaire , il ma répondu quelle fallait quelleface une lettre comme quoi elle renonçait a sa maison cette mamie a 96 ans cordialement et merci a vous
Répondre
MimiMouette 1152Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 19:17
Étonnante réponse !
Cette mamie de 96 ans après un AVC a-t'elle vraiment toute sa tête ?
Le notaire se contenterait d'un courrier sans rencontrer la dame ?
Très très étonnant....
Répondre
Valenchantée 15715Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 22 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 19:22
Il veut se couvrir parce qu'il n'a pas prévu le cas.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
merci a toutes et tous cordialement Alain et continué a répondre au questions c'est enrichissant
Valenchantée 15715Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 22 octobre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 12:03
Merci Alain ...
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une