Droit de sucessions

lescascades73 1 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 13 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 16:50 - Dernière réponse : condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 17:25
bonjour ;les parents de ma mère sont DCD, elle avait 4 fréres et une sœur aussi DCD; la donation et les sucessions de ses parents n ont jamais été faites. Ma mère est la seulle fille qui reste avec 2 belles sœurs .A qui appartient les biens ? Est ce que les belles sœurs ont droit à une demi part merci
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1 réponse

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condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 17:25
+1
Utile
A qui appartient les biens ?
Aux héritiers bien sûr !
Mais qu'il vous faudra retrouver avec pour point de départ la succession de chacun de vos grand-parents maternels laissant (semble-t-il) 5 enfants.

Sur les 5 reste en vie seulement votre mère, ce qui ne signifie pas que les 4 frères et soeur de votre mère n'aient pas laissé d'enfants, un conjoint, tous héritant de la part de leur père ou mère, à rechercher !

Pour le moment vous ne savez pas grand-chose.
Morts ou vifs il vous faut les identifier ainsi que leurs héritiers.

les successions de ses parents n'ont jamais été faites.
Pourtant, leur descendance ne pourra être identifiée qu'à partir de leur succession.
Dur labeur, long et certainement coûteux.

Est ce que les belles sœurs ont droit à une demi part
Elles peuvent avoir obtenu des droits qui ne se calculent pas en demi-part (comme l'impôt sur le revenu), mais une part plus ou moins importance selon que leur mari leur avait consenti donation au dernier vivant et le nombre d'enfants présents.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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