Petit problème juridique en droit fiscal

POPO 09 - 13 oct. 2017 à 16:53 - Dernière réponse : Arkana0 1756 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 17:16
Transport en voiture effectuée par un particulier qui fait appel au service de covoiturage assuré par la SAS précitée, ce qui lui permet de rembourser ses frais. Les personnes transportés acquittent auprès de la société gérant le site une somme qui varie selon les kilométres et le type de voiture, majorée d’une commission de 20% prélevée par la société qui rembourse ensuite l’automobiliste de ses frais.

Est ce que cette opération peut elle être exonérée de TVA ? C'est à dire est ce que le fait de cette prestation de service qui est le transport de voyageurs par un particulier passant par un site de covoiturage est elle soumise à la TVA du fait que le site appartienne à une SAS ?

Bien cordialement et merci d'avance
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2 réponses

Répondre au sujet
Arkana0 1756 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 17:16
+2
Utile
par la SAS précitée

Déjà vous ne nous dites pas tout ! Même pas "bonjour" que avez pris la peine de supprimer !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 16:55
+1
Utile
Bonjour,

c'est un exercice pour vos études ?
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