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Besoin d'aide et d'explication dans notre succession

Posez votre question damstark 3Messages postés samedi 14 octobre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 nov. 2017 à 18:31 par condorcet
Bonjour,

Depuis quelques mois, ma maman nous a quitté et mon papa et moi, sommes en cours de démarche avec le notaire pour la succession. Nous avons eu notre second RDV chez le notaire hier, mais nous sommes perdu et nous avons du mal a comprendre ce que nous dis le notaire. Bref maintenant, nous somme agacer que sa soit aussi compliquer ....

Je vous explique :
-Mon étaient mariés sous le régime de la communauté avec ma maman.
-Mon père à eu un premier enfant, lors d'un premier mariage avec une autre femme.
-Mes parents avait chacun des placements bancaires à leur nom, mais aussi un compte courant commun.
- Mes parents ont acheter une maison ensemble et on signer chez le notaire lors de l'achat une donation entre époux de la maison au dernier des vivants.

Le patrimoine familiale s’élève environ à 460 000 euro, le notaire à diviser en 2 la sommes, 230 000 pour mon papa et 230 000 pour moi.

Le notaire à dit à mon père qu'il était exonérer puisqu'il était marié, et moi que je devrait payer environ 7000 euro pour la successions de la moitié du patrimoine familiale ( maison, voiture, comptes bancaire )

Et là ou est le problème c'est que toute cette succession revient intégralement à mon père ( c'est le notaire qui le dit)

Donc nous comprenons pas pourquoi que je dois déclarer ma succession au impôt alors que j'hérite pour le moment de rien, Puisque ça sera au décès de mon papa que je serait vraiment héritier.

Merci de votre aide....
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230 000 pour moi.
Non, à la succession

Et là ou est le problème c'est que toute cette succession revient intégralement à mon père ( c'est le notaire qui le dit)
Vous n'avez pas saisi le sens des propos du notaire.
La donation au dernier vivant a permis à votre père de choisir entre 3 possibilités, dont l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession, ce qu'il semble avoir fait puisque vous ne donnez aucune précision.


Donc nous comprenons pas pourquoi que je dois déclarer ma succession au impôt alors que j'hérite pour le moment de rien,
Lui est exonéré des droits de succession.
Vous ne l'êtes pas.
Contrairement à ce que vous pensez, votre père n'a pas tout obtenu.
Vous avez recueilli la nue-propriété sur laquelle vous êtes redevable de ces droits de succession.
Et puis sur cette somme de 7000 € demandée par votre notaire il y certainement les frais de liquidation et règlement de la succession, dont vous aurez le détail après clôture des opérations.

Puisque ça sera au décès de mon papa que je serait vraiment héritier.
Pas du tout, vous l'avez été à l'instant même du décès de votre mère.
A ce même instant, votre père a recueilli ses droits et vous les vôtres.
Le passage chez le notaire n'y change rien et même s'il le voulait il ne le pourrait pas.
Son rôle est de liquider la communauté et ensuite la succession.
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Merci pour votre réponse, je ne suis pas Suisse mais Français, j'ai oublier de désactiver mon VNP.
J'aurais également une autre question, mon père voudrait clôturer mon crédit immobilier après la succession (36 000 euro )

Peut-il faire ces démarches après la succession ?

merci
condorcet 23616Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 11:27
je ne suis pas Suisse mais Français, j'ai oublier de désactiver mon VNP.
Je ne l'avais pas vu.
Néanmoins mes écrits répondent au droit privé français.

J'aurais également une autre question, mon père voudrait clôturer mon crédit immobilier après la succession (36 000 euro )
Dès maintenant si vous le voulez.
Depuis le décès, votre père et vous êtes libres de vos actes.
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Y a t-il un moyen de s'arranger avec le notaire ou l'état, car je vais avoir du mal à payer les frais de succession qui s'élève environ à 8000 euro. Car je suis toujours dans l'impasse avec mon notaire, et nous avons toujours rien signé pour la succession.

Merci
condorcet 23616Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 18:31
Y a t-il un moyen de s'arranger avec le notaire ou l'état,
Il faut en parler avec votre notaire.
Si vous n'avez hérité de votre mère que des droits en nue-propriété, puisque, apparemment, votre père aurait limité les siens à l'usufruit, vous avez la possibilité de demander à bénéficier du "paiement différé" des droits de succession.

Cette mesure de crédit prendra fin soit au décès de votre père lorsque vous aurez recueilli l'usufruit qu'il détient ou si, ensemble, vous vendez certains biens vous procurant des disponibilités financières.

Bien sûr, au décès de votre père vous serez dans l'obligation de devoir supporter les droits de succession de votre mère qui étaient en sursis de recouvrement et ceux de votre père.

L'addition sera lourde mais alors vous serez le seul maître de la situation pour dégager les fonds nécessaires en vendant certains biens.
Bien entendu, il ne s'agit que de l'impôt de succession.
Les frais et honoraires dus au notaire ne bénéficiant de ce sursis de paiement seront à lui verser. Il ne le peut d'ailleurs pas. La loi le lui interdit. Les frais et honoraires doivent lui être impérativement versés.
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