Qui doit payer le remplacement du réfrigerateur

Question

Bonjour à tous,

nous avons un contrat de bail commercial pour 9 ans, spécifiant que l'entretien et les réparations sont à la charge du Preneur, sous la seule exeception des grosses réparations de l'article 606 du Code Civil.

Qui doit alors payer le remplacement du réfrigerateur: le Bailleur ou le Preneur ?

Merci de vos réactions,

JjAeBe

Cl78 · Answer

Bonjour,

Dans un bail commercial, la phrase "l'entretien et les réparations à la charge du preneur" fait référence à l'obligation pour le gestionnaire de maintenir le logement dans un bon état locatif.
Concernant le mobilier garnissant le logement, c'est bien au propriétaire/bailleur de le remplacer (il en est d'ailleurs généralement le propriétaire). 
Donc pour répondre à votre question, oui c'est à vous qu'il incombe de payer le remplacement du réfrigérateur (idem pour un ballon d'eau chaude par exemple). A noter que vous pourrez "amortir" comptablement la valeur de ce mobilier.

Cdt,

Qui doit payer le remplacement du réfrigerateur

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters