Huissier procédure

bobtwist Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 10:54
 Marley - 15 oct. 2017 à 13:28
Bonjour,

Je viens vers vous avec quelques questions.
(Désolé si je ne suis pas dans le bon forum)

Aux prud'hommes avec mon ancien employeur, j'ai gagné en cours d'appel, cependant celui-ci ne veut pas me verser l'argent dû.

La décision exécutoire à été rendu au mois de Mai, à ce jour je n'ai toujours pas reçu le paiement.

Mon avocat à donc décidé de faire appel à un huissier pour recouvrir la somme.

Pouvez-vous m'en dire plus, c'est à dire sur le déroulement de la procédure d'huissier et un avis sur les délais.(Sachant que mon ancien employeur est solvable).

Merci.

3 réponses

Bonjour,

L'huissier peut saisir les comptes bancaires, les véhicules, les biens etc...

Quand aux délais, celui qui peut les déterminer est fortiche.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
15 oct. 2017 à 12:07
je ne vois pas pourquoi il y a un -1

la réponse est bonne

impossible de déterminer les délais
si votre employeur fait le nécessaire dès le début de l'intervention de l'huissier
ça peut aller très vite

si votre employeur fait tout pour faire traîner les choses, ça peut durer longtemps...
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
15 oct. 2017 à 12:45
tu sais Sleppy qu'il y aura toujours des cons qui notent sans savoir..
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bobtwist Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2017
15 oct. 2017 à 13:24
Bonjour,

Merci pour ta réponse Marley.

Je me suis mal exprimé, je voulais connaître le déroulement en faite.

(par exemple envoi de courrier du huissier avec accusé de réception avec un délais d'attente pour la mise en demeure de payer etc)

J’espère avoir été claire.
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Un huissier délivre des actes pas des courriers recommandés, effectivement il y a des délais avant l'exécution, mais ça c'est du ressort de l'huissier et c'est lui qui juge s'il doit ou non saisir en fonction des biens saisissables.

Connaître tout ça ne te servira à rien, laisses faire l'huissier, il connait son boulot.
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