Vente/don dé voitures non roulante [Résolu]

Akatsuke1 4 Messages postés samedi 14 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 20:49 - Dernière réponse : gt.55 3921 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 16 oct. 2017 à 21:35
Bonjour,
Mon oncle ma proposé de me donné ou de me vendre sa voiture qui n'a pas roulée depuis 7ans, ni de carte grise ni assurer aujourd'hui.
Comment peut il faire pour me la passer sans avoir "de problèmes" juridique ou peut il me la passer en état et que moi je lui fasse passer le C.T et achète une carte grise pour la voiture sans prévenir qu'elle lui appartenait avant .
J'espère être assez claire ^^.
Merci.
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12 réponses

Répondre au sujet
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 22:33
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bonsoir
c'est impossible en l'état, votre oncle doit refaire une carte grise, la remettre en état et passer le contrôle technique avant cession.
vous pouvez l'aider dans ces démarches, mais l'acte ne pourra être fait une fois la situation régularisée.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Akatsuke1 4 Messages postés samedi 14 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 23:19
Mais elle pourrai rouler mais elle passera pas le contrôle technique.
Est ce que si il passe le contrôle mais n'est pas validé il pourrai m'en faire la cession?
Merci :)
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 22:41
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bonsoir,

non aucun acte de cession possible à un particulier si contrôle technique invalide, la transaction est seulement possible avec une casse agréée et carte grise.
gt.55 3921 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 09:55
Bonjour australe13,

C'est faux !
Le contrôle technique est obligatoire, mais rien ne dit qu'il doit être sans défaut...
Il faut juste que le délai pour les contre-visites prescrites ne soit pas dépassé pour pouvoir obtenir la nouvelle carte grise.

Cdt
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Akatsuke1 4 Messages postés samedi 14 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 06:36
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Je me suis renseigner et j'ai vu que si j'accepte la voiture en l'état je peux lavoir.
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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 09:45
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Parfait.
Mais ce n'est sûrement pas un problème financier, là ....

Donc : comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales ????

gt.55 3921 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 09:57
Bonjour BmV,

Je ne comprends pas : "comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales"

Pour rouler dans des conditions légales, il faut assurance et carte grise de toute façon !

Cdt
BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention > gt.55 3921 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 10:49
;-)


!!!

Et donc : je posais la question comment assurer un véhicule dont on n'a pas la carte grise ?

On n'aura donc ni l'une ni l'autre !!!!

CQFD !
gt.55 3921 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention > BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 14:43
On est bien d'accord...
Akatsuke1 4 Messages postés samedi 14 octobre 2017Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 18:19
Pour linstant elle n'est pas assurée car elle est dans un garage depuis 7 ans.
Il va donc refaire la carte grise et l'assurer pour pouvoir me la vendre.
Merci de votre compréhension ;)
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australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 20:07
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bonsoir,

on va bien trouver un terrain d'entente entre tous les intervenants, je reconnais que j'ai fait une erreur en parlant de "contrôle technique invalide"
je voulais dire qu'il faut que le vendeur doit faire le contrôle avant la vente, et bien sûr, comme on vous a dit, avec une carte grise et une assurance.

Ensuite à l acheteur, s'il y a travaux et contre visite, de faire le nécessaire.
gt.55 3921 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2017 à 21:35
Très bon résumé... ;-)
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