Vente d'un bien décote

Résolu
danka53 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017 - 15 oct. 2017 à 08:56
danka53 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017 - 16 oct. 2017 à 08:38
Bonjour,
Ma fille et moi voulons vendre une maison
Ma fille est la nu-propriétaire et moi j'ai l'usufruit
Au moment de la succession le notaire a fait une décote de 20% car le bien était occupé. Les locataires ont donné leur congé.
Est-ce que, si nous vendons ce bien au prix réel (sans la décote) nous devrons payé une plus value sur ces 20 %
Merci

2 réponses

Bonjour
On paie pas une plus-value, on l'encaisse!
Dans la déclaration de succession, vous avez appliqué une décote de 20% au titre de bien occupé. il n' y a rien d'illégal dans cela.
Mais lorsque vous revendrez le bien , la plus-value sera calculée entre le prix de vente et le prix déclaré dans la déclaration de succession. C'est tout à fait normal: vous ne pouvez pas bénéficier deux fois de la décote.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
15 oct. 2017 à 16:25
tout est dit ;=))
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danka53 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017
16 oct. 2017 à 08:38
Merci
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